Je règle, donc je suis en règle?
Depuis près de 10 mois, aucun «gros poisson» incarcéré, en dépit des annonces du chef de l’Etat. Après l’abandon des poursuites dans l’affaire de l’Autorité aéronautique, le milliardaire envisagerait d’acheter sa liberté dans «l’affaire BBJ2».
L’histoire de la justice camerounaise le retiendra: Yves Michel Fotso est le tout premier justiciable à avoir bénéficié de la disposition remboursement contre abandon des poursuites, instituée par les textes créant et organisant le Tribunal Criminel Spécial (TCS), juridiction d’exception créée par le président de la République pour favoriser le remboursement des sommes détournées par les gestionnaires de la fortune publique reconnus coupables d’indélicatesses dans leur gestion.
Ce qu’il conviendra désormais d’appeler «la jurisprudence Fotso» en matière de détournements de deniers publics au Cameroun est née le 14 janvier dernier, suite à une décision rendue par le magistrat Emile Nsoga, sur instruction du ministre d’Etat en charge de la Justice, Laurent Esso.
En effet, dès l’ouverture du procès dans cette affaire de détournement de 546 millions CFA représentant la redevance aéroportuaire due par l’ex-Camair à l’Autorité aéronautique, Yves Michel Fotso, ancien administrateur directeur général de la Camair, qui est déjà condamné à 25 ans de prison dans l’affaire de l’avion présidentiel, avait clairement dit son intention de rembourser la somme à lui imputée (230 millions CFA), puisqu’il est impliqué dans cette affaire avec M. Ntongo Onguéné, directeur général de l’Autorité aéronautique à l’époque des faits.
Pour matérialiser sa détermination à ne pas voir un nouveau procès le passer à la moulinette après l’épisode du BBJ2, le fils du milliardaire de Bandjoun, devenu lui-même milliardaire, avait fait verser par ses conseils une somme de 230 millions CFA au Trésor public, mettant ainsi le TCS devant ses responsabilités.
Après moult tractations dans les arcanes du pouvoir, la justice a pris ses responsabilités, en appliquant l’article 18 de la loi créant le TCS, qui stipule qu’ «en cas de remboursement du corps du délit, le procureur général près le tribunal criminel spécial peut, sur autorisation du ministre de la Justice, arrêter les poursuites engagées avant la saisine de la juridiction de jugement…»
Cependant, au regard de la stature de Yves Michel Fotso (homme d’affaires célèbre, réputé rusé et prospère), et même du statut qui est désormais le sien dans le landernau politico-économico-judiciaire du Cameroun (le pouvoir de Yaoundé est convaincu qu’il a ou alors mettra sa fortune au service de l’ambition présidentielle de son ami Marafa), cette simple application de la loi peut s’avérer être une véritable boîte de Pandore.
