Ça fait des années que je vis en Italie et je voudrais demander la carte de séjour, mais je n’ai pas un contrat régulier depuis près de 2 ans. Comment puis-je faire?
Il ne faut pas forcément avoir un contrat de travail permanent (lavoro subordinato a tempo indeterminato) pour pouvoir présenter la demande du permis de séjour CE à long terme (la soi-disant « carte de séjour »). En effet, même le travailleur unipersonnel ou auto employé (lavoro autonomo) ou l’employé avec un contrat à durée déterminée ou encore qui perçoit une pension, peut demander ce type de permis de séjour.
REVENUS REQUIS
Pour demander le permis de séjour UE à long terme, on doit démontrer d’avoir un revenu brut:
♦ provenant de sources légitimes;
♦ et atteignant au moins le montant de l’allocation sociale annuelle.
RAPPEL: Le revenu requis est celui de l’année précédente à laquelle est présentée la demande.
IMPORTANT: Le demandeur doit également démontrer d’avoir, pour l’année en cours, une source légitime de revenu, comme par exemple un contrat de travail (même à durée déterminée) et au montant égal ou supérieur à l’allocation sociale de l’année de déclaration.
Attestation du revenu de l’année précédente
Ainsi donc, qui fait la demande en 2017, devra prouver d’avoir déjà eu, en 2016, un tel revenu, provenant de sources légitimes.
A tel effet, il peut joindre une copie des suivants papiers:
♦ déclaration des impôts (Dichiarazione dei redditi) reportant le cumulatif de toutes les sources de revenus perçues;
♦ ou « Modello CU » (Formulaire CU) s’l est un employé (lavoro subordinato).
Attestation du revenu de l’année en cours
Pour démontrer au contraire le revenu de 2017, il peut joindre une copie des papiers suivants:
♣ contrat de travail;
♣ ou documentation économique de l’activité unipersonnelle (lavoro autonomo) menée.
♣ ou documents attestant la possession d’une pension.
AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE
Rappelons que le permis de séjour UE à long terme peut également être demandée par le conjoint et les enfants mineurs cohabitant avec le demandeur.
RAPPEL: Dans ce cas, le revenu qu’il faut démontrer est le même qui est requis pour le regroupement familial.
Dr. Maria Elena Arguello
