Recevoir une contravention à domicile n’est jamais agréable. Mais que se passe-t-il quand elle n’arrive pas à l’attention du destinataire à cause d’un récent transfert de résidence de l’auteur de l’infraction? Une telle circonstance pourrait comporter l’annulation de la contravention. En effet, selon la Cour de Cassation et lisant ce que dispose le Code de la […] More
La nouvelle directive de l’Union Européenne a posé des contrôles plus sévères des révisions automobiles, à l’issue desquelles le garage délivrera une évaluation technique du véhicule. Les centres spécialisés dans ces contrôles doivent exprimer un jugement sur l’état du véhicule et les données du compte-kilomètres: infos importantes dont peut dépendre aussi la sécurité routière. More
Les polices d’assurance en ligne: une alternative de plus en plus solide quand il s’agit de choisir une assurance pour la voiture ou la moto. La commodité est avant tout en ligne », où les entreprises du web ont la possibilité d’offrir des contrats sans utiliser aucun réseau d’agences, réussissant ainsi à appliquer des tarifs plus […] More
En cas de contraventions non payées, on risque la saisie-exécution de la maison. La maison de propriété du débiteur est un des biens sûrement saisissables. À certaines conditions. More
Les étrangers en attente du premier permis de séjour ou de son renouvellement pour motifs de travail et famille peuvent eux aussi être admis aux examens de théorie et guide pour le permis de conduire. More