Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques. En théorie, la banque pourrait saisir le bien même si un seul versement est omis. Mais elle ne le fait […] More
Les dates d’envoi des candidatures sont échelonnées, le délai expire le 31/12/2020. Accès à la procédure avec le code SPID (Système Public d’Identité Numérique) . 30.850: c’est le quota maximum de travailleurs extra-communautaires (citoyens non-UE) salariés (« lavoratori dipendenti« ), saisonniers et non saisonniers, qui peuvent entrer en Italie cette année. C’est ce que prévoit le Décret […] More
L’introduction dans le nouveau DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres) de la « forte recommandation » d’éviter les fêtes privées à domicile avec plus de 6 invités non cohabitants et d’utiliser les masques également à l’intérieur de la maison en présence d’invités non cohabitants, fait beaucoup parler. Le Premier ministre Giuseppe Conte a expliqué: « On […] More
Le nouveau DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres), qui sera en vigueur pendant les 30 prochains jours, prévoit de nouvelles mesures urgentes pour prévenir la propagation du Covid-19. Les changements les plus importants concernent les fêtes privées, les heures d’ouverture des clubs, les sports de contact et la recommandation de l’utilisation du masque […] More
Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques. Très souvent, l’emprunteur tente des « manœuvres en extremis » pour éviter que la banque ne saisisse la maison. D’où un certain […] More
Voici le texte contenu dans la circulaire interministérielle avec les données concernant la méthode de présentation des demandes et des formulaires pour les travailleurs saisonniers du décret sur les flux 2020. À partir du 13/10/ 2020 à 9 heures, le formulaire de pré-compilation des formulaires de demande est disponible sur le site: https://nullaostalavoro.dlci.interno.it (mod. C-STAG). […] More
Voici le texte contenu dans la circulaire interministérielle avec les données relatives aux quotas de travailleurs saisonniers du Décret sur les flux 2020. Sont également admis en Italie, pour l’année 2020, l’entrée de 18.000 travailleurs salariés saisonniers, extra-communautaires (citoyens non-UE) vivant à l’étranger, ressortissants des pays suivants: Albanie, Algérie, Bangladesh, Bosnie-Herzégovine, République de Corée, Côte […] More
Voici le texte contenu dans la circulaire interministérielle avec les données concernant la répartition des quotas pour les travailleurs non saisonniers et indépendants (« autonomi ») du Décret des flux 2020. QUOTA MAXIMUM: 30.850 ENTREES Dans le cadre de la planification transitoire des flux d’entrée de travailleurs extra-communautaires (citoyens non-UE) pour l’année 2020, sont admis en Italie, […] More
Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques. Habituellement, la banque, lorsqu’elle accorde un prêt, prend une première hypothèque sur la maison. L’hypothèque implique un privilège: si le […] More
Quand la banque peut-elle mettre aux enchères la maison principale du débiteur et que faire pour éviter l’exécution? Voici quelques précisions importantes qui pourraient aider à résoudre le problème et à clarifier les questions juridiques. Malgré l’octroi d’un droit d’usufruit sur le bien hypothéqué, le prêteur peut entamer une procédure de saisie. Mais si l’usufruit […] More
Vous avez une dette envers une banque que vous ne pouvez pas satisfaire. Toutes les tentatives de règlement à l’amiable, avec offre d’une somme d’argent et d’un règlement au créancier, ont échoué. Tout ce que vous avez à votre nom est une maison et vous craignez maintenant qu’elle ne soit saisie. Il s’agit de l’appartement […] More
Caritas et la Fondation Migrantes « accueillent chaleureusement » le récent feu vert du Conseil des ministres au décret-loi contenant des dispositions urgentes en matière d’immigration modifiant les décrets dits de sécurité. A la présentation du Dossier sur l’immigration, « bon nombre des recommandations contenues dans le rapport ont souligné, dans les différentes questions abordées, l’importance de promouvoir […] More
