GUIDES AUX LOIS Archivi - Page 30 sur 56 - Africa Nouvelles - Premier site d'actualité sur l'Afrique en Italie

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in GUIDES AUX LOIS, TRAVAIL

DÉCRET “CURA ITALIA” – Amortisseurs sociaux: comment faire une demande – 2) Entreprises en CIG (« Cassa Integrazione »)

L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) fournit les premières indications opérationnelles; les modalités d’accès sont simplifiées. Les entreprises qui, au 23/02/2020, sont en train de bénéficier d’un traitement de complément de salaire extraordinaire peuvent suspendre le programme CIGS (« Cassa Integrazione » Extraordinaire) et adhérer au CIGO (« Cassa Integrazione » Ordinaire), si elles sont également assurées pour un […] More

by Milton Kwami 25/03/2020, 1:10 am
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DÉCRET “CURA ITALIA” – Clarifications sur les paiements et les impôts: 3) Crédits d’impôts – Déductions et détractions sur les dons – « Rottamazione ter » et « Saldo e Stralcio »

Le Décret “Cura Italia” contient un vademecum composé de 14 fiches explique les différents règlements, les destinataires et leur “durée”. REMARQUE: Evidemment, les mesures prévues par le Décret “Cura Italia” ne sont pas obligatoires. Les contribuables peuvent renoncer à la suspension des conditions et effectuer les paiements suspendus de toute façon. Si tel est le cas, […] More

by Milton Kwami 25/03/2020, 1:10 am
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CORONAVIRUS: Le formulaire « autocertificazione » (certificat sur l’honneur) change pour la troisième fois

Un nouveau formulaire sera bientôt disponible pour l’auto-déclaration des citoyens qui doivent se déplacer dans cette phase d’urgence sanitaire par Coronavirus. Après l’approbation du nouveau DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres) du 22/03/2020 pour contenir la contagion de Covid-19, est en vigueur l’interdiction pour toute personne physique de se mouvoir ou de se […] More

by Milton Kwami 24/03/2020, 8:13 am
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in FISCALITÉ, GUIDES AUX LOIS

DÉCRET “CURA ITALIA” – Clarifications sur les paiements et les impôts: 2) Soppression des retenues à la source – Primes aux employés

Le Décret “Cura Italia” contient un vademecum composé de 14 fiches explique les différents règlements, les destinataires et leur “durée”. REMARQUE: Evidemment, les mesures prévues par le Décret “Cura Italia” ne sont pas obligatoires. Les contribuables peuvent renoncer à la suspension des conditions et effectuer les paiements suspendus de toute façon. Si tel est le cas, […] More

by Milton Kwami 24/03/2020, 1:10 am
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DÉCRET “CURA ITALIA” – Amortisseurs sociaux: comment faire une demande – 1) CIGO et CIGS: “Cassa integrazione” (Caisse d’allocation aux chômeurs) ordinaire et extraordinaire

L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) fournit les premières indications opérationnelles; les modalités d’accès sont simplifiées. Le Décret “Cura Italia” prévoit trois lignes d’intervention dans le domaine des amortisseurs sociaux pour les entreprises en difficulté à cause du Coronavirus: nouvelle “Cassa integrazione ordinaire” (Caisse d’allocation aux chômeurs), outre les limites de la loi, même pour les entreprises […] More

by Milton Kwami 23/03/2020, 2:56 pm
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DÉCRET “CURA ITALIA” – Clarifications sur les paiements et les impôts: 1) Suspensions des paiements

Le Décret “Cura Italia” contient un vademecum composé de 14 fiches explique les différents règlements, les destinataires et leur “durée”. RAPPEL: Evidemment, les mesures prévues par le Décret “Cura Italia” ne sont pas obligatoires. Les contribuables peuvent renoncer à la suspension des conditions et effectuer les paiements suspendus de toute façon. Si tel est le […] More

by Milton Kwami 23/03/2020, 11:23 am
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CORONAVIRUS – « Maturità » 2020: éclaircissements de la ministre de l’éducation Lucia Azzolina concernant le baccalauréat 2020 en Italie

Coronavirus, examens et notes du baccalauréat : Azzolina à l’appareil La ministre de l’éducation Lucia Azzolina a donné quelques éclaircissements concernant les examens du baccalauréat 2020. La ministre de l’éducation Lucia Azzolina est intervenue lors de l’émission « Tutti in class », sur Radio Rai 1, pour donner quelques précisions sur la maturité 2020 face à l’urgence […] More

by Milton Kwami 23/03/2020, 8:39 am
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DÉCRET « CURA ITALIA »: Liste des activités essentielles qui restent ouvertes

La liste des activités essentielles qui resteront ouvertes après la publication du DPCM (Décret du Président du Conseil des Ministres), en tenant compte des codes ATECO (Activités Economiques) respectifs, pourraient être: 01 CULTURES AGRICOLES ET PRODUCTION DE PRODUITS ANIMAUX, CHASSE ET SERVICES CONNEXES 03 PÊCHE ET AQUACULTURE 10 INDUSTRIES ALIMENTAIRES 11 INDUSTRIE DES BOISSONS 13.96.20 […] More

by Milton Kwami 23/03/2020, 8:02 am
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in GUIDES AUX LOIS

HEURE D’ÉTÉ: Quand elle reviendra et combien de temps elle durera en 2020

La nuit du samedi au dimanche, précisément à 2h 00 du matin le dimanche 29/03/2020, les aiguilles devront être avancées d’une heure. On dormira une heure de moins, mais il y aura plus de lumière, le soir. L’heure d’été (« ora legale ») durera jusqu’au dimanche 25/10/2020, date à laquelle l’heure solaire reviendra en vigueur. L’objectif de […] More

by Milton Kwami 23/03/2020, 1:10 am
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in CIRCULATION AUTOMOBILE, GUIDES AUX LOIS

CORONAVIRUS: Interdiction des déplacements d’une commune à une autre en Italie

Dans le cadre de l’urgence coronavirus, il est interdit à toute personne physique de se transférer ou de se déplacer avec les transports publics ou privés, vers une municipalité autre que celle dans laquelle elle se trouve. Les seules exceptions sont autorisées pour des besoins professionnels avérés, en cas d’urgence absolue ou pour des raisons […] More

by Milton Kwami 23/03/2020, 1:10 am
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in GUIDES AUX LOIS

CORONAVIRUS: Fermeture de toutes les activités productives non essentielles en Italie

Le gouvernement a décidé de fermer les usines et toutes les activités de production, usines et services non essentielles, du 22 mars jusqu’au 3 avril. Le premier ministre Giuseppe Conte a déclaré: « Nous n’autoriserons que les méthodes de travail intelligentes et maintiendrons celles qui sont pertinentes pour la production national. Nous ralentissons le moteur productif […] More

by Milton Kwami 22/03/2020, 6:08 pm
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in CONSOMMATEURS, GUIDES AUX LOIS

CORONAVIRUS: Stop des concours et jeux de hasard: loteries, Superenalotto, « slot machines »… en Italie

L’objectif est d’éviter la création de groupes à l’intérieur des bureaux de tabac qui restent ouverts comme l’une des activités essentielles. En éliminant les jeux de hasard tels que le Lotto et le Superenalotto, on espère empêcher la création de groupes de personnes à l’intérieur des bars et des tabacs, attendant de jouer. JEUX SUSPENDUS […] More

by Milton Kwami 22/03/2020, 5:24 pm

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