ÉTRANGERS EN ITALIE (2): Titres de voyage équivalant au passeport
Pour pouvoir entrer en Italie, à part le passeport, sont également admis une série de documents dont le titre auquel est attribué l’équivalance au passeport. More
GUIDES AUX LOIS
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in JUSTICESMS ET COURRIELS: Reconnus comme preuve totale à valeur légale en Italie
Faites désormais attention à ce que vous écrivez dans vos communications sur le web: de la simple messagerie électronique à l’e-mail, chat mobile, WhatsApp et sms. C’est un avertissement sévère que la Cour Suprême lance à ceux qui utilisent sms et email avec facilité, se laissant attirer par les émotions et la fougue: «Méfiez-vous des […] More
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« REDDITO DI CITTADINANZA »: Prime aux entreprises qui embauchent les bénéficiaires du Revenu de citoyenneté en Italie
L’objectif est d’encourager les entreprises à reprendre les bénéficiaires du « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyenneté), en échange d’une réduction des cotisations de sécurité sociale à payer. L’INPS (Institut Nationale de Prévoyance Sociale) met à disposition le formulaire de demande (SRDC: Dégrèvement du ‘Reddito di Cittadinanza’) qui permet aux entreprises de demander un allègement fiscal. […] More
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SIÈGE-ENFANT « ANTI-ABANDON »: Stop aux contraventions jusqu’en juin et contribution augmentée
C’est ce qu’envisagent deux amendements du Mouvement 5 étoiles au Décret de loi fiscale, présentés à la Chambre par la Commission des Finances. Suspension des sanctions pour ceux qui n’ont pas de sièges ‘anti-abandon’ dans leur voiture, jusqu’au 1er juin 2020, et augmentation de la contribution jusqu’à 45 euros (actuellement fixée à 30 euros). C’est […] More
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ISEE (Indicateur de la Situation Économique Équivalente) en Italie
L’ISEE (Indicateur de la Situation Economique Equivalente) évalue les revenus et les patrimoines familiaux, des salaires aux comptes bancaires, passant par les maisons et les voitures possédés, et tient compte du nombre des membres de la famille, prévoyant des corrections dans certaines situations, comme la présence d’enfants mineurs, malades et handicapés. En fin de compte, […] More
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ÉTRANGERS EN ITALIE (1): Conditions pour l’entrée – Contrôles – Séjour illégal
Les étrangers, à savoir les ressortissants des pays n’appartenant pas à l’UE, peuvent entrer en Italie s’ils sont munis d’un passeport et, le cas échéant, d’un visa d’entrée délivré dans leur pays d’origine. Une fois entrés en Italie, ils doivent solliciter la délivrance d’un titre de séjour portant la mention qui figure sur leur visa. […] More
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Les documents à présenter pour le Revenu de citoyenneté (Reddito di cittadinanza) en Italie
La carte et le site Internet officiel consacré au Revenu de citoyenneté seront présentés, le lundi 4 février: quels seront les documents à présenter? More
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in GUIDES AUX LOIS, SANTÉIRPEF: nouvelles règles pour la déductibilité des frais sanitaires en Italie
Les règles des retenues sanitaires en Italie ont changé, tout d’abord par le dédouanement du principe de traçabilité. Les revenus les plus élevés ne pourront plus bénéficier des déductions, ou du moins pas toutes. Les règles de la déduction des frais sanitaires en Italie ont changé, tout d’abord en dédouanant selon le principe de la […] More
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Le siège-enfant « anti-abandon » est devenu obligatoire en Italie: amendes sévères aux contrevenants
Depuis le 7 novembre 2019, est en vigueur l’obligation d’installer des dispositifs pour prévenir l’abandon d’enfants dans des véhicules fermés pour ceux qui transportent des enfants de moins de 4 ans. Le Ministère de l’intérieur a diffusé la circulaire explicative de la Direction centrale des spécialités pour l’application du décret du MIT sur le règlement […] More
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SÉPARATION DES BIENS (2): Changement du régime de séparation des biens et autres régimes matrimoniaux en Italie
La séparation des biens peut sauver une partie des biens des créanciersVous êtes sur le point de vous marier et on vous a dit qu’à la fin de la célébration, vous devrez décider avec votre conjoint si les biens familiaux doivent être séparés ou en communion. Vous ne savez pas comment vous réguler, car opter […] More
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SÉPARATION DES BIENS (1): Comment ça fonctionne en Italie et quels en sont les avantages
La séparation des biens peut sauver une partie des biens des créanciers Vous êtes sur le point de vous marier et on vous a dit qu’à la fin de la célébration, vous devrez décider avec votre conjoint si les biens familiaux doivent être séparés ou en communion. Vous ne savez pas comment vous réguler, car […] More
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ASILE EN ITALIE (8): Vous avez été reconnu!… Et maintenant?
Si la Commission territoriale qui a examiné ta demande retient qu’a ton égard les conditions requises par la Convention de Genève existent, le status de réfugié te sera reconnu. More
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