L’article 103, paragraphe 1, du décret-loi n° 34 du 19/05/2020, converti, avec des modifications, par la loi n° 77 du 17/07/2020, permettait aux employeurs de demander la conclusion d’un contrat de travail avec des citoyens étrangers présents sur le territoire national, ou de déclarer l’existence d’un rapport de travail irrégulier avec des citoyens italiens ou […] More
La circulaire n° 101 de l’INPS (Institut National de la Prévoyance Sociale) du 11 septembre établit les conditions requises pour les employeurs qui ont demandé la régularisation, dans le cadre de la procédure prévue par l’article 103, paragraphe 1, du décret-loi n° 34 du 19/05/2020. Les indications contenues dans le document INPS concernent les étrangers […] More
Avec l’approbation du « Decreto Agosto » (Décret-loi n° 104 du 14/08/2020, le Gouvernement Italien a décidé de procéder à la reconnaissance d’une exemption du paiement des cotisations pour toutes les entreprises qui n’auraient pas eu besoin d’autres indemnités de licenciement. L’exonération de contribution en question est donc née comme une alternative à la « Cassa Integrazione » (Caisse […] More
Les montants ont été établis par le décret du ministère du travail et des politiques sociales publié au Journal officiel le 8 septembre 2020. La contribution forfaitaire relative aux montants dus au titre de la rémunération, des cotisations et de l’impôt qui fait partie des versements nécessaires à la régularisation s’élève à 156 euros ou […] More
La procédure d’établissement des relations professionnelles, ouverte le 01/06/2020 (Art. 103, paragraphe 1, du Décret-loi n° 34 du 19/05/2020), concernant les secteurs de l’agriculture, du travail domestique et des soins personnels, a été achevée. Le nombre total de demandes d’émergence légale reçues par le portail du Ministère de l’Intérieur s’élève à 207 542.Le rapport final […] More
Quels sont les changements pour les « colfs » (collaborateurs domestiques), « badanti » (aide-soignants) et « baby-sitters » (gardeuses d’enfants)? Voici les nouveautés contenues dans le nouveau CCNL (Contrat Collectif National de Travail), tant pour les travailleurs que pour les familles. Le nouveau contrat débutera le 01/10/2020 et sera opérationnel jusqu’à la fin de l’année 2022. Le contrat de travail […] More
La procédure d’émersion des relations de travail, lancée le 01/06/2020 (Art. 103, paragraphe 1, du décret-loi n° 34 du 19/05/2020), qui concernait l’agriculture, le travail domestique et les soins personnels, a été conclue. Le nombre total de demandes reçues par le portail du ministère de l’intérieur s’élève à 207.542. Le rapport final montre une prédominance […] More
Le Décret « Cura Italia » de mars a institué les 15 jours de congé d’heures supplémentaires rémunérées à 50% pour les parents qui sont employés, parasubordonnés et indépendants, pour la garde de leurs enfants pendant la période de suspension des activités scolaires. Le « Decreto Rilancio » (Décret de relance) en a doublé la durée d’utilisation à 30 […] More
NASPI (Nouvelle Assurance Sociale Pour l’Emploi), DIS-COLL (Indemnité de chômage pour les travailleurs “co.co.co”), “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen), “Reddito di emergenza” (Revenu d’urgence), indemnités: toutes les prestations destinées à qui ne travaille pas. QU’EST-CE QUE C’EST Pour les mois d’avril et mai 2020, une allocation de 600 euros par mois est versée pour certains types de chômeurs qui n’ont […] More
NASPI (Nouvelle Assurance Sociale Pour l’Emploi), DIS-COLL (Indemnité de chômage pour les travailleurs “co.co.co”), “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen), “Reddito di emergenza” (Revenu d’urgence), indemnités: toutes les prestations destinées à qui ne travaille pas. QU’EST-CE QUE C’EST Sur la base des dispositions du Décret « Cura Italia », l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) reconnaît une indemnité aux travailleurs saisonniers dans les […] More
NASPI (Nouvelle Assurance Sociale Pour l’Emploi), DIS-COLL (Indemnité de chômage pour les travailleurs “co.co.co”), “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen), “Reddito di emergenza” (Revenu d’urgence), indemnités: toutes les prestations destinées à qui ne travaille pas. QU’EST-CE QUE C’EST Incompatible avec le « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen), le « Reddito di Emergenza » (Revenu d’Urgence) est une nouvelle prestation temporaire, qui est due […] More
NASPI (Nouvelle Assurance Sociale Pour l’Emploi), DIS-COLL (Indemnité de chômage pour les travailleurs “co.co.co”), “Reddito di cittadinanza” (Revenu de citoyen), “Reddito di emergenza” (Revenu d’urgence), indemnités: toutes les prestations destinées à qui ne travaille pas. QU’EST-CE-QUE C’EST Le « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen) est en effet d’une prestation qui est due, indépendamment du paiement des cotisations de sécurité sociale, car […] More
