CORONAVIRUS – Attention aux sanctions pénales pour non-respect des règles relatives au Covid-19 en Italie: jusqu’à 21 ans de prison
Le décret de la présidence du Conseil du 11 mars 2020 prévoit de lourdes amendes et sanctions pour ceux qui ne respectent pas les dispositions. Voici un vademecum des sanctions pénales contre les transgresseurs. CRIME DE NÉGLIGENCE CONTRE LA SANTÉ PUBLIQUE Art. 452 du Code Pénal « Quiconque commet, par négligence, l’un des faits prévus à […] More