FRANCE: Expulsions (1): Étrangers concernés
L’expulsion est une mesure d’éloignement motivée par la protection de l’ordre public. Plusieurs catégories d’étrangers sont toutefois protégées contre cette mesure, sauf atteintes particulièrement graves à la sûreté de l’État (terrorisme, espionnage…). La décision d’expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l’intérieur. La mesure est exécutée de force. More