Comment le chèque de divorce change-t-il si le mari peut prouver que la femme a un amant (et vice versa).
Lorsque le couple se sépare à cause de la tricherie, il est plus difficile de parvenir à une solution de bon aloi. Au contraire, il est beaucoup plus probable qu’il se retrouve devant les tribunaux. La spirale des accusations mutuelles conduit presque toujours à une séparation judiciaire. Dans ce cas, le tribunal déterminera le montant de la pension alimentaire à verser à l’ex-époux par l’époux le plus riche. Et voici le malentendu: on pense souvent qu’aucun entretien n’est dû à l’épouse infidèle. On croit cependant que, dans certains cas, elle peut être erronée. Dans certains cas, l’infidélité n’est pas une faute (ou, pour le dire en termes juridiques, n’implique pas de « responsabilité à charge »); dans ces cas, on est obligé de payer une pension alimentaire à la femme infidèle.
Mais quand il s’agit de l’homme, les choses vont dans l’autre sens, et c’est parce que son revenu est presque toujours plus élevé que celui de la femme. Par conséquent, avec ou sans frais, lors de la séparation, le mari est presque toujours condamné à payer l’allocation mensuelle. Mais le sort du chèque de divorce, en ce qui concerne la conjoncture d’infidélité, est loin d’être certain. Quelles sont les règles de séparation et comment se comporter.
L’infidélité est une violation des obligations matrimoniales (le Code civil stipule que les devoirs des époux comprennent celui de ne pas se tromper l’un l’autre). Cependant, elle n’est pas punie; ou plutôt, la loi ne prévoit pas de sanctions financières spécifiques pour le conjoint qui triche. Cependant, celui qui a été pris avec son amant ne peut plus obtenir une pension alimentaire (et, après le divorce, un chèque de divorce). Cela s’applique même s’ils sont au chômage ou très pauvres. En substance, la conséquence d’une trahison est ( pour ceux qui y auraient eu droit) l’impossibilité de demander à l’ex l’allocation périodique.
Une femme sans emploi, qui trompe son mari alors qu’il n’est pas à la maison, ne pourra même pas toucher un euro lors de sa séparation.
En d’autres termes, si au moment de la séparation, le juge constate que la rupture du mariage a été causée par la faute des deux époux, la soi-disant « responsabilité à charge », il endosse à ce dernier toute la cause de la fin de l’union.
La personne qui subit l’accusation perd donc:
– le droit à la pension alimentaire;
– le droit à l’héritage de l’ex-conjoint si celui-ci meurt au cours de la période entre la séparation et le divorce (après le divorce, toutefois, les droits de succession cessent quel que soit la décision de responsabilité à charge).
En bref, à la demande « que comporte l’infidélité? », la réponse est la responsabilité à charge, c’est-à-dire le fait de ne plus pouvoir réclamer de pension alimentaire.
L’INFIDÉLITÉ PEUT-ELLE ÊTRE LÉGALE?
Exceptionnellement, l’infidélité ne donne pas lieu à une accusation et n’exclut donc pas le droit à une pension alimentaire. Cela se produit lorsque la relation extraconjugale n’est pas la cause de la rupture du mariage mais seulement la conséquence d’une crise déjà en cours et déclarée. Cependant, cette crise devra être démontrée.
Prenons un exemple. Un homme bat ponctuellement sa femme, l’humilie et fait d’elle une victime de harcèlement. Après deux ans d’endurance, elle se retrouve avec un autre homme. Dans un tel cas, le juge tiendra l’homme et non sa femme pour responsable de la séparation (c’est-à-dire de l’accusation), malgré le fait qu’elle l’ait trompé.
On dit donc que si la femme quitte la maison parce qu’elle ne veut pas revenir: le mari pourra avoir un amant sans en subir les conséquences; dans ce cas aussi, en effet, l’accusation se retrouve avec la personne qui, la première, par sa faute, a décrété la fin du mariage.
ENTRETIEN DE L’EX ÉPOUSE INFIDÈLE
Expliquer comment les règles sont nous pouvons faire quelques cas concrets pour comprendre quand l’entretien de la femme infidèle n’est pas dû.
Imaginons un mari avec un revenu de 3 mille euros par mois et la femme avec une masse salariale de 500 euros par mois :
Si l’homme prouve que la séparation est due à la tromperie de sa femme, il n’aura pas à lui verser un euro de pension alimentaire ;
si la femme prouve que la séparation est due à la tromperie de son mari, il devra quand même lui verser une pension alimentaire. Il devra le faire même s’il ne l’a pas trompée, car son revenu est plus élevé que celui de son ex. Ainsi, la trahison de l’homme « le plus riche » est complètement indifférente au sort de l’entretien ;
si les époux se sont trahis l’un l’autre, le juge exclut toujours la pension alimentaire parce qu’il déclare le soi-disant » débit mutuel » ;
Toutefois, si la femme trompe l’homme parce qu’il l’a battue ou a quitté la maison ou parce que, pendant des années, il ne lui a pas caché qu’il avait un amant, alors elle a également droit à une pension alimentaire parce que la charge est attribuée au mari.
Imaginons maintenant que le mari gagne 1 500 euros par mois et la femme 1 400 euros :
Si la femme trompe son mari, elle n’a pas droit à une pension alimentaire ;
si le mari triche, la femme ne paie pas la pension alimentaire car les deux revenus sont équivalents. En effet, la pension alimentaire n’est pas une sanction résultant du débit mais seulement une mesure visant à rétablir les différentes richesses des époux.
Imaginons maintenant un couple dans lequel le mari est au chômage et la femme a un revenu de 1 400 $ par mois comme je l’étais :
Si la femme trompe son mari, elle devra quand même lui verser une pension alimentaire, non pas à cause du débit, mais parce que son revenu est plus élevé ;
si le mari trompe sa femme, il n’a pas droit à une pension alimentaire parce qu’il est accusé.
