Le code fiscal est un code alphanumérique qui identifie une personne et qui est formé à partir du prénom, du nom de famille, du sexe et du lieu de naissance.
En général, il faudra joindre à la demande les pièces suivantes: permis de séjour en cours de validité, photocopie du passeport, domicile fiscal (c’est-à-dire l’adresse où recevoir la carte).
EXTRACOMMUNAUTAIRES (CITOYENS NON-UE)
Les extra-communautaires (citoyens UE) doivent fournir les pièces suivantes:
- passeport en cours de validité avec visa d’entrée (si nécessaire);
- certificat d’identité délivré par la représentation diplomatique (Ambassade ou consulat) en Italie du pays d’origine;
- permis de séjour;
- carte d’identité.
COMMUNAUTAIRES (CITOYENS UE)
Les communautaires (citoyens UE) qui ont l’intention de séjourner plus de 90 jours consécutifs en Italie, peuvent également demander l’attribution d’un « codice fiscale« .
Dans ce cas, cependant, ils n’ont pas besoin de se rendre au « Sportello Unico per l’Immigrazione » ou à la « Questura » (Direction de la police), car ils peuvent s’adresser directement en personne à la « Agenzia delle Entrate« .
Pièces à joindre
Il suffira de joindre les pièces suivantes:
- pièce d’identité en cours de validité;
- domicile fiscal (c’est-à-dire l’adresse où recevoir la carte).
Formulaire
Le formulaire de demande est disponible au lien suivant : https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/documents/20143/278893/modello+cf+AA48_modello+AA4+8.pdf/a8287f7f-abcf-c4f9-b4f7-f038486bc7d6
DUPLICATA
Demande
En cas de perte, de vol ou de détérioration du « codice fiscale » ou la « tessera sanitaria » (carte de santé), on doit en demander une copie en ligne au lien suivant: https://telematici.agenziaentrate.gov.it/RichiestaDuplicatoWeb/ScegliModalita.jsp.
Pièces à joindre
Il faudra indiquer les pièces suivantes:
- « codice fiscale »;
- coordonnées personnelles complètes;
- données relatives à la déclaration d’impôt présentée l’année précédente;
- motif de la demande.
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“#CODICE #FISCALE” – Guide au #code des #impôts en #Italie: 1) où et comment le demander https://bit.ly/3q9Eiu4
Federica Merlo (Avocate)
