Le code fiscal est un code alphanumérique qui identifie une personne et qui est formé à partir du prénom, du nom de famille, du sexe et du lieu de naissance.
CE QUE C’EST
Délivré exclusivement par le Bureau des Recettes (« Agenzia delle Entrate« ), le « codice fiscale » (code d’impot) est indispensable pour accéder à divers services et effectuer des demandes de divers types, comme par exemple:
- inscription au « Servizio Sanitario Nazionale » ou SSN (Service National de Santé): dans ce cas, le code d’impot est reporté sur la « tessera sanitaria » (carte de santé) pour ceux qui y ont droit;
- conclusion de contrats;
- demander des prestations ou des services sociaux (allocations d’invalidité, allocations familiales, allocation de maternité, primes d’État, etc);
- ouverture d’une propre activité indépendante (« lavoro autonomo« );
- embauche comme travailleur domestique.
RAPPEL: Le « codice fiscale » est donc attribué non seulement aux citoyens italiens, mais aussi aux citoyens étrangers résidant légalement en Italie, sur demande du « Sportello Unico dell’Immigrazione » (Guichet Unique de l’Immigration) ou de la « Questura » (Direction de la Police), par la « Agenzia delle Entrate« .
OU FAIRE LA DEMANDE
« Sportello Unico per l’Immigrazione »
Pour ceux qui entrent en Italie avec un visa pour le travail ou le regroupement familial, le « codice fiscale » sera demandé directement par le « Sportello Unico Immigrazione » auprès de l’Anagrafe Tributaria.
Si la personne en question ne dispose pas d’un « codice fiscale » (qui peut avoir déjà été obtenu à l’occasion d’entrées précédentes en Italie), il lui sera attribué un code provisoire, qui sera ensuite remplacé par un « codice fiscale » définitif, lors de la demande de permis de séjour, à présenter dans les 8 jours suivant l’entrée sur le territoire italien.
REMARQUE: Si, en revanche, l’étranger a déclaré un « codice fiscale » dans la demande de « nulla osta » (autorisation), le « Sportello Unico » demandera à la « Agenzia delle Entrate » de vérifier ce code avant de le confirmer.
Questura
Dans les autres cas, lorsque le permis de séjour est demandé sans qu’un visa préalable ne soit nécessaire (sortie, assistance aux mineurs, protection internationale, etc.), la « Questura » attribue le « codice fiscale » en se connectant au Registre des impôts.
Administration fiscale
Les citoyens résidant déjà légalement mais sans « codice fiscale » qui, pour une raison quelconque, ne l’ont pas encore obtenu, peuvent en faire la demande personnellement auprès de l’Administration fiscale, en s’adressant au bureau compétent de leur lieu de résidence, en présentant le « modello 448 » (formulaire 448), téléchargeable au lien suivant: https://www.agenziaentrate.gov.it/portale/documents/20143/278893/modello+cf+AA48_modello+AA4+8.pdf/a8287f7f-abcf-c4f9-b4f7-f038486bc7d6
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“#CODICE #FISCALE” – Guide au #code des #impôts en #Italie: 1) où et comment le demander https://bit.ly/2K1WVjZ
Federica Merlo (Avocate)
