J’ai demandé pour un regroupement pour porter ma famille en Italie et je dois présenter un certificat d’habitabilité du logement. Comment vont-ils savoir si ma maison est ok? De quoi cela dépend-il?
CERTIFICAT D’HABITABILTÉ
Le certificat d’habitabilité du logement est indispensable pour plusieurs dossiers concernant les immigrants. On va du regroupement familial aux flux d’entrée des travailleurs, jusqu’au permis de séjour CE à long terme, la soi-disant « carte de séjour« .
Il est délivré par la commune, qui évalue si une maison est adéquate à assurer une vie digne aux personnes qui les habitent.
Les principaux paramètres utilisés comme référence doivent:
− valoir pour les étrangers et les Italiens;
− et être les mêmes dans toute l’Italie.
Voilà pourquoi le ministère de l’Intérieur, avec la circulaire 7170 du 18 novembre 2009, a appelé les municipalités à prendre comme référence le «Decreto 5 juillet de 1975 du Ministère de la santé, qui fixe les principales normes hygiéniques et sanitaires des pièces de l’habitation et précise également les superficies minimums des logements, en relation du nombre des occupants.
NORMES HYGIÉNIQUES ET SANITAIRES
Ce décret stipule, entre autres choses, que:
♦ La hauteur minimum du plafond doit être de 2,70 mètres, qui peuvent devenir 2,40 m pour les couloirs, salles de bains, wc et placards. Dans les villes de montagne (plus de 1000 m d’altitude) la hauteur minimum peut descendre à 2,55 m;
♦ Il doit en outre y avoir au moins 14 m2 à tête pour les 4 premiers occupants et 10 m2 pour chaque habitant à partir du 5ème (ainsi, par exemple, une maison pour 6 personnes, doit avoir au moins 76 m2);
♦ Les chambres doivent avoir au moins 9 m2, si y dort une seule personne, et au moins 14 m2 si elles sont deux;
♦ Le séjour aussi doit avoir au moins 14 m2;
♦ Les chambres, le salon et la cuisine doivent être dotées de fenêtres ouvrantes.
♦ Les studios doivent avoir une superficie minimum, services compris, de 28 m2 pour un seul occupant; pour 2 personnes, on monte jusqu’à 38 m2.
♦ Les maisons doivent être équipées de chauffage, que les chambres jouissent d’un éclairage et d’un rechange d’air adéquats et que soit garantie l’aspiration des fumées, des vapeurs et des exhalations des cuisines et des toilettes;
♦ Chaque logement doit avoir au moins une salle de bain équipée de wc, bidet, baignoire ou douche et lavabo.
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