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Comment prévenir les contrôles du fisc (Agenzia delle Entrate) en Italie

Ce qu’il faut éviter sur les comptes courants, les dépôts, les virements, les factures pour éviter d’avoir à payer de l’impôt.

 

Il y a quelques mesures simples pour ne pas éveiller les soupçons dans l’impôt et pour ne pas déclencher les contrôles du fisc (Agenzia delle Entrate).

Tout d’abord, il est conseillé de ne jamais verser sur votre compte de l’argent dont vous ne pouvez pas prouver l’origine. 

Une autre suggestion est d’avoir une épargne compatible avec le revenu: mieux vaut alors utiliser le compte courant, ou retirer de temps en temps. Le fisc peut, en particulier après l’introduction du « Risparmiometro » (Mesureur d’épargne), envisager d’enquêter sur les cas où l’épargne ne peut être compatible avec le revenu perçu et les dépenses nécessaires pour vivre.

Quant aux virements, il vaut mieux ne pas les accepter de parents cohabitants, mais seulement par exemple, de clients à qui une facture ou une autre preuve a été émise.  Tout transfert doit donc être justifié, faute de quoi, selon la loi, il est légitime que le fisc puisse considérer l’opération bancaire comme une fraude fiscale et engager la procédure prévue dans ces cas, y compris le blocage du compte courant et l’impossibilité d’accéder aux sommes déposées. Et d’un point de vue juridique, il ne semble n’y avoir aucune échappatoire pour s’opposer à la mesure.

Enfin, attention aux retraits constants et répétés dans un laps de temps relativement court: le fisc peut soupçonner que cet argent est utilisé pour un investissement « au noir ».

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