Le Décret « Cura Italia » de mars a institué les 15 jours de congé d’heures supplémentaires rémunérées à 50% pour les parents qui sont employés, parasubordonnés et indépendants, pour la garde de leurs enfants pendant la période de suspension des activités scolaires. Le « Decreto Rilancio » (Décret de relance) en a doublé la durée d’utilisation à 30 jours et la période d’utilisation a été prolongée jusqu’au 31/08/2020.
« Pour l’année 2020, du 05/03/2020 au 31/08/2020, pendant une période continue ou fractionnée n’excédant pas 30 jours, chaque parent employé dans le privé a le droit de prendre, pour les enfants de 12 ans au plus, sous réserve des dispositions du paragraphe 5 du présent article, un congé spécifique, pour lequel une indemnité égale à 50% du salaire, calculée conformément à l’article 23 du texte consolidé des dispositions législatives sur la protection et le soutien de la maternité et de la paternité, visé au décret législatif n° 151 du 26 mars 2001, à l’exception du paragraphe 2 du même article ».
Le texte converti en loi stipule que les périodes de congé doivent être utilisées alternativement par les deux parents qui travaillent et vivent ensemble et peuvent être prises sur une base journalière ou horaire, sauf pour les périodes de congé déjà prises à la date d’entrée en vigueur de la loi de conversion du décret.
En pratique, à partir du 19/07/2020 (date d’entrée en vigueur de la loi de conversion) les intéressés peuvent s’absenter du travail pendant des fractions de journée, toujours dans les limites globales indiquées par la loi.
IMPORTANT: L’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale) avertit toutefois que la procédure n’a pas encore été mise à jour pour le mode horaire. Qui a l’intention de faire usage de cette possibilité peut toutefois le faire, en se réservant le droit de présenter la demande à un stade ultérieur (avec effet rétroactif jusqu’au 19/07/2020) lorsque l’INPS aura fourni les informations pertinentes.
RAPPEL: La possibilité d’utiliser le congé horaire a été introduite pour la première fois par la Loi de Stabilité de 2013, qui se réfère toutefois aux conventions collectives pour la définition des modalités d’utilisation et des critères de calcul de la base horaire. Par la suite, le décret-loi 80 de 2015, qui met en œuvre la loi dite « sur l’emploi », a établi une règle générale au-delà de la négociation, établissant que le congé peut être pris à un taux égal à la moitié de la durée moyenne quotidienne de travail.
