Certificat médical, repérabilité, délais de la période de maladie, emploi des enquêteurs: tout ce que la loi exige pour l’employé malade. Comment éviter le licenciement.
HEURES DES VISITES
L’employé en congé de maladie doit respecter les heures de garde afin de permettre la visite dite fiscale du médecin de l’INPS. Les heures de garde sont pour les employés du secteur:
- public: le matin, de 9h à 13h, et le soir, de 15h à 18h;
- privé: le matin, de 10h à 12h, et le soir, de 17h à 19h.
ATTENTION: Le médecin de l’INPS peut passer 7 jours par semaine, y compris les jours fériés, et même plusieurs fois au cours d’une même maladie et même plusieurs fois le même jour, y compris les jours fériés, le samedi et le dimanche. Cela signifie que ceux qui ont déjà reçu la visite fiscale auront intérêt à ne pas quitter la maison, sauf en cas d’exemption de la visite fiscale.
Le salarié ne peut pas prétendre qu’il n’a pas entendu l’interphone ou que la sonnette n’a pas fonctionné: c’est à lui de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la visite fiscale.
CONTESTAZIONE DE LA VISITE FISCALE
Le salarié qui souhaite contester le certificat médical de l’INPS doit le faire immédiatement, c’est-à-dire à l’issue du contrôle fiscal. En particulier, l’employé doit déclarer au médecin envoyé par l’INPS qu’il n’accepte pas son avis et, par conséquent, qu’il s’oppose à ce qui est décrit dans le certificat délivré par ce dernier. Le dernier mot sur l’objection de l’employé revient au coordinateur de santé du bureau compétent de l’INPS.
Dans l’intervalle, le salarié peut toutefois s’abstenir de reprendre le travail, comme le certifie son médecin. Son comportement, respectueux du jugement rendu par le médecin de famille et non celui du médecin fiscal, ne peut donner lieu à un licenciement et son absence du travail ne peut être considérée comme injustifiée: le médecin de l’INPS, en effet, n’est pas hiérarchiquement supérieur au médecin traitant, et les certificats du médecin fiscal n’ont pas non plus une plus grande valeur.
