En substance, si la voiture est conduite sans raison valable, elle peut être considérée comme un moyen de commettre une infraction.
On parle de la possible saisie de la voiture en cas de non-respect des règles fixées en termes de sécurité par le Décret gouvernemental pour faire face à l’urgence coronavirus. En substance, si vous circule sans raison valable, la voiture peut être considérée comme un outil pour commettre un crime. Et donc être confisqué par la police.
« C’est comme attraper un voleur qui cambriole une maison avec des outils de forgeron. Dans ce cas, ce qui sont des outils de travail ordinaires deviennent des outils pour commettre un crime et sont ensuite saisis. Par analogie, si le magistrat estime que la voiture ou la moto est utilisée pour commettre le crime, il ordonne sa saisie« , explique l’avocat Luca Procaccini.
Sur cette question, Alfonso D’Avino, procureur de la République de Parme, a envoyé une directive à la police pour interpréter le décret sur les coronavirus.
« La saisie du véhicule doit être appliquée dans les cas objectifs de déplacement illicite, comme le déplacement inhabituel pour lequel la personne ne fournit pas de justification conforme à l’objectif de la loi« , a-t-il déclaré, ajoutant: « Dans ces cas, afin d’éviter toute charge pour le Trésor, le véhicule sera confié à la même personne, qui devra revenir d’où il est parti et garder les voitures ou les motos à la disposition des autorités judiciaires« .
