Le Décret « Cura Italia » contient diverses nouveautés dont également des règles pour les conducteurs sur le permis de conduire, les assurances, les amendes, la révision des voitures, etc. Il n’y a rien de nouveau en ce qui concerne la vignette automobile.
VIGNETTE AUTO
Il n’y a rien de nouveau en ce qui concerne la vignette automobile. En général, les conditions de paiement de la vignette sont les mois d’avril, d’août et de décembre, bien qu’elles puissent varier selon la région. Il y a les 30 jours suivants pour régulariser, par exemple si la vignette expire en avril, vous pouvez payer d’ici mai.
PERMIS DE CONDUIRE
La validité des permis de conduire a été prolongée, mais la prolongation a des durées différentes. En fait le décret dit: « En tant que permis de conduire tous les certificats, les permis, concessions, autorisations et actes de droit de toute dénomination, expirant entre le 31/01/2020 et le 15/04/2020 restent valables jusqu’au 15/06/2020.
Si le permis de conduire est utilisé comme pièce d’identité, s’il a expiré ou expire le 17/03/2020, sa validité est prolongée jusqu’au 21/08/2020.
RÉVISION AUTO
Une autre mesure du Décret « Cura Italia » concerne la révision des véhicules. Le délai du 31/07/2020 est prolongé jusqu’au 31/10/2020.
ASSURANCE
D’autre part, la durée des polices Rc Auto jusqu’au 3/07/ 2020 est prolongée de 15 jours supplémentaires, atteignant ainsi un total de 30 jours.
TAXIS ET LOCATION AVEC CHAUFFEUR
Pour les chauffeurs de taxi et la location avec chauffeur, il est créé un fonds qui permet l’installation de cloisons de séparation entre le conducteur et les passagers, devant être munis d’un certificat de conformité, d’approbation ou d’autorisation.
Un fonds de 2 millions euros est créé pour 2020 au MIT (Ministère des Infraetructures et des Transports). Un décret ultérieur fixera le montant maximum de la contribution publique.
CONTRAVENTIONS
Il y aura également plus de temps pour payer les contraventions pour infraction au code de la route avec l’escompte. En effet, qui reçoit la notification d’une amende jusqu’à fin mai, peut la payer avec le rabais de 30% dans les 30 jours, et non pas les 5 jours habituels.
RAPPEL: La forme de paiement escomptée prendra effet temporairement après l’expiration de la période de suspension des paiements, qui est aujourd’hui fixée au 03/04/2020, à partir de laquelle doivent être calculés les 30 jours.
N.B.: La facilitation concerne les procès-verbaux notifiés ou contestés jusqu’au 31 mai 2020.
