Permis de séjour, nationalité italienne, autorisation de travail saisonnier. Ce ne sont là que quelques-unes des procédures de la circulaire du Ministère de l’Intérieur.
Restent donc valables encore valables les certificats, les attestations, les permis, les concessions, les autorisations et les actes d’habilitation (quelle que soit leur dénomination) expirant entre le 31/01/2020 et le 15/04/2020 (Décret-loi « Cura Italia » n°18 du 17/03/2020).
« Aux fins d’une interprétation et d’une application uniformes de la règle, la circulaire identifie notamment les procédures relevant de la compétence du Guichet unique pour l’immigration et la citoyenneté. Des indications similaires ont été données à la Direction générale de la police par le Département de la sécurité publique – Direction centrale de l’immigration et de la police des frontières – concernant la délivrance ou le renouvellement des permis de séjour« , explique le Viminale –
En particulier, il a été souligné que tous les permis de séjour expirant entre le 31/01/2020 et le 15/04/ 2020 sont prolongés avec une validité jusqu’au 15/06/2020, donnant la possibilité aux titulaires de demander le renouvellement après cette date.
En détail, la suspension des termes concerne:
- Délivrance de permis de travail saisonnier;
- Délivrance de permis de travail pour des cas particuliers (recherche, carte bleue, transferts interentreprises);
- Conversion des permis de séjour de l’étude au travail subordonné et du travail subordonné saisonnier au travail subordonné non saisonnier;
- Délivrance de permis de regroupement familial;
- Permis de séjour UE pour résidents de longue durée;
- Nationalité pour mariage et ancienneté de séjour;
- Attestation d’apatridie;
- Octroi de prestations en faveur des victimes du terrorisme;
- Délais des entretiens à effectuer dans les noyaux opérationnels pour toxicomanie;
- Recouvrement des pensions alimentaires à l’étranger en faveur des enfants de parents de différentes nationalités;
- Transmission de leurs états financiers par les organismes contrôlés par l’ANVCG (Association Nationale des Victimes Civiles de Guerre), l’ANPPIA (Association Nationale des Persécutés Politiques Italiens), l’ANED (Association Nationale Hémodialisés. Dialises et Greffes);
- Personnalité juridique des organismes ecclésiastiques;
- Conseil d’administration et président de la Fabbriquerie;
- Personnalité juridique des organismes religieux;
- Approbation gouvernementale des nominations des ministres des cultes autres que catholique.
