Preuve à l’épreuve?
La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé, lundi 13 janvier, des éléments de preuve supplémentaires dans son dossier à l’encontre de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo suspect de crimes contre l’humanité.
Fatou Bensouda entend poursuivre l’ex-chef de l’Etat ivoirien pour des crimes de meurtres, viols, actes inhumains et persécution perpétrés à Abidjan entre le 20 novembre 2010 et le 08 mai 2011.
Dans une décision rendue le 03 juin 2013, la chambre préliminaire, non convaincue de la solidité du dossier, avait demandé au bureau du procureur d’apporter des preuves supplémentaires pour permettre aux juges de décider si l’ancien président devait aller en procès ou non. En d’autres termes, la chambre préliminaire n’avait pas confirmé les charges portées contre Gbagbo.
En vertu de la décision du 03 juin 2013, la magistrate gambienne et son équipe devaient apporter plus d’éléments probants sur l’organisation des forces pro-Gbagbo, sur les confrontations possibles entre les forces pro-Gabgbo et les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), sur les victimes ou bien encore sur l’adoption d’un plan présumé visant à attaquer la population civile favorable à Alassane Ouattara, l’actuel chef de l’Etat ivoirien.
Dans une récente ordonnance, la chambre avait donné à l’accusation jusqu’au lundi 13 janvier pour déposer son dossier revu.
Ce dont la procureure s’est acquittée lundi en déposant un «document amendé de notification des charges, un inventaire amendé des éléments de preuve, un tableau amendé des éléments constitutifs des crimes allégués ainsi que des réponses à des questions qui avaient été posées par la chambre préliminaire». La défense dispose d’un mois pour déposer sa réplique.
Les juges avaient estimé, dans la décision du 03 juin 2013, estimé que «la preuve du procureur, vue dans son ensemble, n’était pas complètement dépourvue de pertinence et de valeur probatoire mais laissait la chambre sans autre choix que de refuser de confirmer les charges». Une décision que la défense de l’ancien président avait salué comme une victoire.
«Les juges ont considéré que le narratif du procureur ne reposait sur rien. C’est une victoire de la justice, du droit et de la vérité historique», s’était réjoui Emmanuel Altit, l’avocat principal français de Laurent Gbagbo, seul ancien chef d’Etat actuellement détenu par la CPI.
