A l’épreuve de la preuve?
Fatou Bensouda , la procureur de la CPI a été invitée à déposer, au plus tard lundi 13 janvier 2014, les preuves supplémentaires dans son procès contre le président Laurent Gbagbo. L’ouvrage est édité chez l’Harmattan sous la coordination des Professeurs Raymond Koudou Kessié, Hubert Oulaye et Felix Tanoh et ayant pour titre «CPI – L’introuvable preuve contre Laurent Gbagbo».
«Actore non probante, reus absolvitur»
(Si le demandeur ne fait pas sa preuve, le défendeur est libéré)
Cet ouvrage est une réflexion sur la Cour Pénale Internationale (CPI), après la décision d’ajournement pour insuffisance de preuves, rendue le 3 juin 2013 dans l’affaire «le Procureur c. Laurent Gbagbo» par la Chambre préliminaire 1.
Les auteurs, universitaires pour la plupart, de formations diverses, notamment en sciences, sciences juridiques, sociales et humaines, examinent cette décision, avec un esprit très critique. Largement en accord avec la Chambre sur l’insuffisance des preuves présentées par le Procureur, leur questionnement porte sur le maintien en détention du suspect, dans la mesure où une insuffisance de preuves doit, normalement, s’analyser au plan judiciaire, comme une absence de preuves.
Plus qu’un commentaire de la décision du 3 juin 2013 rendue par la Chambre préliminaire 1, cet ouvrage offre une excellente analyse des procédures et pratiques de la Cpi. Au-delà, dans un contexte marqué par la contestation ouverte de la juridiction pénale internationale par les pays africains, cet ouvrage donne l’occasion de s’interroger sur la place accordée à la politique dans la répression des crimes, et surtout son rôle, dans la stratégie des grandes puissances.
