Cette décision de la CPI pourrait déranger le camp Ouattara.
Non plus seulement donc depuis le 28 novembre 2010. Les juges de la CPI (Cour Pénale iIternationale) ont décidé d’étendre le champ de l’enquête du procureur sur la Côte d’Ivoire aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002.
Début octobre 2011, les juges avaient autorisé le procureur, à sa demande, à enquêter sur les crimes commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010. Les magistrats avaient cependant demandé des compléments d’information concernant les crimes commis depuis le 19 septembre 2002, date d’une tentative de coup d’Etat par un groupe rebelle. Cette tentative de coup d’Etat avait durablement divisé le pays entre les rebelles, au nord et les forces loyales au régime de Laurent Gbagbo, au sud du pays.
Dans leur décision, les juges estiment que le gouvernement de même que les rebelles des Forces nouvelles ont, suite à la tentative de coup d’Etat de septembre 2002 et jusqu’au 28 novembre 2010, date du second tour de l’élection présidentielle au terme de laquelle Laurent Gbagbo a perdu le pouvoir, commis des meurtres, des viols et des violences sexuelles, enrôlé des enfants, conduit des attaques illégales et provoqué des déplacements forcés de population.
Les juges estiment que les crimes commis par les forces de sécurité de Côte d’Ivoire pourraient être qualifiés de crimes contre l’humanité, mais qu’en l’état des éléments apportés par le procureur, les rebelles ne se seraient rendus responsables que de crimes de guerre. Des deux côtés, ajoutent-ils, des mercenaires, notamment libériens, avaient été appelés en renfort.
La Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de la CPI, mais en avait en revanche accepté la compétence. En octobre 2003, Laurent Gbagbo, alors président de Côte d’Ivoire, avait saisi la CPI des crimes commis depuis la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002. En 2011, nouvellement en fonction, le président Alassane Ouattara avait avalisé le courrier de son prédécesseur, mais insistait auprès du procureur pour qu’il enquête sur les crimes commis depuis le 28 novembre 2010.
Depuis la délivrance d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité à l’encontre de Laurent Gabgbo et son transfèrement à La Haye, le 29 novembre 2011, ses partisans ont dénoncé la partialité du procureur, lui reprochant de ne pas s’intéresser aux racines du conflit en refusant de s’emparer des crimes commis depuis 2002 et dès lors, de rendre le camp Gbagbo seul responsable des violences commises dans le pays.
De son côté, le procureur a assuré qu’il poursuivrait les deux parties au conflit mais n’a, jusqu’ici, rendu public qu’un seul mandat d’arrêt contre Laurent Gbagbo.
