A La Haye! Aïe! Aïe!
La Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé, vendredi 22 mars 2013, que Bosco Ntaganda, à l’encontre duquel la CPI a délivré deux mandats d’arrêt, s’est rendu volontairement et est actuellement en route vers le quartier pénitentiaire de la CPI à La Haye, au Pays-Bas, accompagné par une délégation de la CPI.
À son arrivée, M. Ntaganda recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d’un avocat de la défense. La date de l’audience de première comparution sera annoncée prochainement.
«Au cours de l’audience de première comparution, les juges de la Chambre préliminaire vérifieront l’identité du suspect et la langue dans laquelle il pourra suivre les procédures. Le suspect sera informé des charges portées à son encontre. Les juges fixeront également une date pour l’ouverture de l’audience de confirmation des charges, une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si l’affaire sera renvoyée en procès ou non», précise la CPI.
C’est la première fois qu’un suspect se rend de façon volontaire pour être détenu à la CPI. La Cour est reconnaissante du soutien et de la coopération des autorités néerlandaises et américaines, à Kigali au Rwanda et au Pays-Bas. Cette opération n’aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda.
La coopération des autorités de la République Démocratique du Congo a été essentielle pour les enquêtes de la CPI en Ituri et aux Kivus. La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda les 22 août 2006 et 13 juillet 2012.
En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de sept chefs de crimes de guerre, dont l’enrôlement et la conscription d’enfants de moins de quinze ans, des viols et esclavage sexuel, et meurtres, ainsi que trois chefs de crime contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri en RDC entre septembre 2002 et septembre 2003.
