Prorogation des délais de communication des données fiscales à l’administration y préposée, à travers le modèle 730: c’est ce qu’a établi le gouvernement qui, par un décret spécial, a réécrit le calendrier fiscal pour mieux gérer l’urgence du Coronavirus.
L’exécutif, conscient que l’épidémie met à genoux les entreprises et les travailleurs, a décidé une action en faveur de tous ceux qui sont touchés (directement et indirectement) par le CoVid-19. Les petits et grands entrepreneurs, déjà engagés à contenir les dégâts causés par l’urgence sanitaire, pourront ainsi pousser un soupir de soulagement, vu qu’il leur a été accordé plus de temps pour respecter les délais fiscaux.
« 730″
Le gouvernement a approuvé l’extension non seulement pour les contribuables des zones classées rouges et voisines. Le report du « Modello 730 » (Formulaire 730) concerne en fait toute l’Italie. Les professionnels auront donc jusqu’au 30/09 pour transmettre aux autorités fiscales les données nécessaires à la préparation de la précompilation de la déclaration d’impôt.
« CERTIFICATO UNICO »
Un délai supplémentaire a également été accordé aux contribuables pour l’envoi du « Certificato UNICO » (Certificat unifié). En effet, pour la transmission des données sur les revenus avec le « Certificato UNICO« , le gouvernement a décidé d’accorder tout le mois de mars aux substituts fiscaux. Les employeurs auront donc plusieurs semaines pour transmettre la communication à l’administration fiscale et pour remettre les documents à l’employé.
Tout cela doit cependant être terminé au plus tard le 31/03/2020 (date limite fixée), alors que (à moins que d’autres mesures ne soient prises) on pense déjà qu’à l’avenir, c’est-à-dire à partir de 2021, la date limite fixée pour la transmission du « Certificato UNICO » pourra être fixée au 16 mars.
DÉCLARATION D’IMPÔT PRÉ-REMPLIE
La modification du calendrier fiscal a déclenché un effet domino (par exemple sur les déductions et les remboursements de salaires) qui a incité les autorités à anticiper également les dates limites de dépôt de la déclaration d’impôt pré-remplie.
Le modèle sera en effet mis à la disposition des contribuables sur le site internet de l’administration fiscale à partir du 05/05/2020, et non plus à partir du 15/04.
Pour les frais donnant droit à des déductions ou à des retenues, comme pour l’envoi du formulaire pré-rempli, la date limite pour procéder aux bordereaux de transmission est plutôt du 28/02 au 31/03.
RAPPEL: Les dispositions du décret gouvernemental, qui a prorogé de nombreux rendez-vous avec le fisc, n’entraîneront aucun retard en ce qui concerne les remboursements de salaires.
Pour cette raison, ceux qui présentent les « 730 » en mai verront le solde (au crédit ou au débit) dans le coupon de juin ou, au plus tard, juillet.
