Le Décret “Cura Italia” contient un vademecum composé de 14 fiches explique les différents règlements, les destinataires et leur “durée”.
REMARQUE: Evidemment, les mesures prévues par le Décret “Cura Italia” ne sont pas obligatoires. Les contribuables peuvent renoncer à la suspension des conditions et effectuer les paiements suspendus de toute façon.
Si tel est le cas, ils recevront les formulaires de mention prévus par le décret ministériel du MEF (Ministère de l’Economie et des Finances).
SOPPRESSION DES RETENUES À LA SOURCE
Revenus d’activités indépendantes et autres revenus et commissions (Art. 62, paragraphe 7)
Les personnes soumises à des retenues à la source sur les revenus d’activités indépendantes et de commissions (dont le revenu est inférieur à 400.000 euros au cours de l’exercice fiscal précédent) ne sont soumises à aucune retenue à la source de quelque nature que ce soit.
REMARQUE: La mesure s’applique aux revenus perçus avant le 31/03/2020.
RAPPEL: Les contribuables concernés sont tenus de faire une déclaration spéciale.
PRIMES AUX EMPLOYÉS (Article 63)
Les titulaires de revenus d’emploi (dont le total des revenus d’emploi est inférieur à 40.000 euros) qui ont travaillé en mars sur le lieu de travail prévu dans le contrat recevront une prime de 100 euros sur le bulletin de salaire du mois d’avril.
