Voici la liste complète des réouvertures des exercices avec les respectifs codes ATECO (Activités Economiques), à partir du 14 avril.
Le verrouillage a été prolongé jusqu’au 03/05/2020. Dans l’intervalle, il y aura, à partir du 14 avril, la réouverture progressive d’un nombre limité d’activités qui ne sont pas considérées comme essentielles, dont les librairies, les papeteries, mais aussi le commerce de détail de vêtements pour enfants et bébés, savons, détergents, produits d’entretien et similaires ainsi que parfums.
ANNEXE 1
– Hypermarchés
– Supermarchés
– Remise sur les denrées alimentaires
– Minimarchés et autres épiceries diverses non spécialisées
– Vente au détail de:
- produits congelés
- ordinateurs, périphériques, équipements de télécommunications, appareils électroniques audio et vidéo grand public, appareils électroménagers (en magasins non spécialisés)
- produits alimentaires, boissons et tabac (en magasin spécialisé) – codes ATECO: 47.2
- carburant automobile (en magasin spécialisé)
- équipements informatiques et de télécommunications (en magasin spécialisé) – code ATECO: 47.4
- quincaillerie, peintures, vitre plane et équipements électriques et thermo-hydrauliques
- articles sanitaires
- éclairage
- journaux, magazines et périodiques
- médicaments sans ordonnance dans d’autres magasins spécialisés
- produits médicaux et orthopédiques (en magasin spécialisé)
- parfumerie, articles de toilette et produits d’hygiène personnelle
- petits animaux de compagnie
- matériel optique et photographique
- combustibles domestiques et de chauffage
- savons, détergents, produits de polissage et produits similaires
- tout type de produit via Internet
- de tout type de produit à la télévision
- tout type de produit de vente par correspondance, radio, téléphone
- papier, carton et papeterie
- livres
- vêtements pour enfants
- produits commerciaux au moyen de distributeurs automatiques.
ANNEXE 2
– Services à la personne
– Blanchisserie et nettoyage de produits textiles et de fourrures
– Activités des blanchisseries industrielles
– Autres blanchisseries, teintureries
– Services funéraires et activités connexes
ANNEXE 3
1- Cultures agricoles et production de produits animaux
2- Sylviculture et utilisation des zones forestières
3- Pêche et aquaculture
5- Extraction de charbon
6- Extraction de pétrole brut et de gaz naturel
09.1- Activités de services de soutien à l’extraction de pétrole et de gaz
10- Industries alimentaires
11- Industrie des boissons
13.96.20- Fabrication d’autres articles textiles techniques et industriels
13,95- Fabrication de nontissés et d’articles en nontissés (à l’exclusion des vêtements)
14.12.00- Paquets de robes, uniformes et autres vêtements de travail
16- Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège (à l’exception des meubles); fabrication d’articles en paille et matériels de vannerie
17- Fabrication de papier (sauf codes ATECO: 17.23 et 17.24)
18- Impression et reproduction de supports enregistrés
19- Fabrication de coke et de produits pétroliers raffinés
20- Industrie chimique (sauf codes ATECO: 20.12 / 20.51.01 / 20.51.02 / 20.59.50 / 20.59.60)
21- Fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceutiques
22.2- Fabrication de produits en matières plastiques (sauf codes: 22.29.01 et 22.29.02)
23.13- Fabrication de verre creux
23.19.10- Fabrication de vitrerie de laboratoire, hygiénique et pharmaceutique
25.21- Fabrication de radiateurs et de récipients métalliques pour chaudières de chauffage central
25.73.1- Fabrication d’outillage mnuel; parties interchangeables pour machines-outils
25,92- Fabrication d’emballages métalliques légers
26.1- Fabrication de composants et cartes électroniques
26.2- Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
26.6- Fabrication d’équipements d’irradiation, électromédicaux et électrothérapeutiques
27.1- Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
27.2- Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
28.29.30- Fabrication de machines automatiques de comptage, d’emballage et de conditionnement
28.95.00- Fabrication de machines pour l’industrie du papier et du carton (y compris les parties et accessoires)
28.96- Fabrication de machines pour l’industrie des matières plastiques et du caoutchouc (y compris les pièces et accessoires)
32.50- Fabrication d’instruments et de fournitures médicales et dentaires
32.99.1- Fabrication d’équipements de sécurité et de vêtements de protection
32.99.4- Fabrication de boîtes funéraires
33- Réparation et installation d’entretien de machines et d’équipements (sauf codes: 33.11.01 / 33.11.02 / 33.11.03 / 33.11.04 /, 33.11.05 / 33.11.07 / 33.11.09 / 33.12.92
35- Fourniture d’électricité, gaz, vapeur et air conditionné
36- Collecte, traitement et distribution de l’eau
37- Gestion des eaux usées
38- Activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets; valorisation des matériaux
39- Activités d’assainissement et autres services de gestion des déchets
42- Génie civil (sauf codes: 42.99.09 et 42.99.10)
43.2- Installation de travaux d’électricité, de plomberie et autres travaux de construction et d’installation
45.2- Entretien et réparation de véhicules automobiles
45.3- Commerce de pièces et accessoires pour véhicules automobiles
45.4- Uniquement pour l’entretien et la réparation des motocycles et le commerce des pièces et accessoires
46.2- Commerce en gros de:
- matières premières agricoles et d’animaux vivants
- produits alimentaires, boissons et tabac
- produits pharmaceutiques
- papier, de carton et de papeterie
- livres, magazines et journaux
- machines, équipements, matériels, accessoires, fournitures agricoles et outils agricoles, y compris les tracteurs
- instruments et d’équipements à usage scientifique
- articles de prévention des incendies et des accidents
- produits pétroliers et de lubrifiants pour automobiles et combustibles
- engrais et autres produits chimiques agricoles
49- Transport terrestre et transport par pipeline
50- Transport maritime et fluvial
51- Transport aérien
52- Activités de soutien à l’entreposage et au transport
53- Services postaux et activités de courrier
55.1- Hôtels et établissements similaires
- j (DA 58 A 63) Services d’information et de communication
- K (64 à 66) Activités financières et d’assurance
69- Activités juridiques et comptables
70- Activités de gestion et de conseil en gestion
71- Activités d’architecture et d’ingénierie; essais et analyses techniques
72- Recherche et développement scientifiques
74- Activités professionnelles, scientifiques et techniques
75- Services vétérinaires
78.2- Activités des agences de travail temporaire (intérimaires) dans la mesure où elles sont exercées en relation avec les activités visées aux annexes 1, 2 et 3 du présent décret
80.1- Services de sécurité privée
80.2- Services liés aux systèmes de sécurité
81.2- Activités de nettoyage et de lutte contre les nuisibles
81,3- Entretien des paysages, à l’exclusion des activités de construction
82.20- Les activités des centres d’appels sont limitées aux « centres d’appels entrants, qui répondent aux appels des utilisateurs par l’intermédiaire d’opérateurs, par la distribution automatique des appels, par l’intégration informatique et téléphonique, par des systèmes de réponse vocale interactifs ou des systèmes capables de recevoir des commandes, de fournir des informations sur les produits, de traiter avec les clients pour obtenir de l’aide ou formuler des plaintes » et, en tout état de cause, dans la mesure où elles sont exercées en relation avec les activités énoncées dans les annexes du présent décret
82.92- Activités d’emballage et de conditionnement pour le compte de tiers
82.99.2- Agences de distribution de livres, journaux et magazines
82.99.9- Autres services de soutien aux entreprises limités à la livraison de produits en porte-à-porte
84- Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
85- Éducation
86- Soins de santé
87- Services d’aide sociale résidentielle
88- Travail social non résidentiel
94- Activités des entreprises, des employeurs et des organisations professionnelles
95.11.00- Réparation et entretien des:
- ordinateurs et des périphériques
- téléphones fixes, des téléphones sans fil et des téléphones mobiles
- autres équipements de communication
- appareils électroménagers et de biens domestiques
97- Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
99- Organisations et organismes extraterritoriaux.
