La Procure de Bologna refuse et bloque l’arrestation des clandestins.
Rome 18/05/2011 – Appliquant le verdict de la Cour de Justice Européenne, la Procure de Bologna a envoyé une communication à la Police judiciaire pour expliquer que les juges ne demanderont plus la validation des arrets des immigrés clandestins.
La décision nait du verdict de la Cour de Justice Européenne qui, sur la base de la directive européenne sur les rapatriements, a jugé une incompatibilité entre les normes européennes et la loi italienne qui a introduit l’arrestattion obligatoire pour le délit de clandestinité.
»Nous nous adaptons au verdict, nous avons représenté la situation qui s’est déterminée et l’orientation de la Procure », a souligné Roberto Alfonso.
« Une orientation qui est entre autre partagé par d’autres procures d’Italie », a commenté le procureur adjoint Massimiliano Serpi, qui explique que ‘‘la loi italienne n’a pas été abrogée mais, dans notre système, il y a le principe selon lequel ce type de norme judiciaire européenne détermine chez certains juges l’obligation, pour d’autres la faculté de ne pas appliquer la loi italienne«
Elvio Pasca
