Depuis le 8 janvier 2007, le permis de séjour est remplacée par le permis de séjour de «résident longue durée CE».
DEMANDE
Parents pouvant y être inclus
Les parents et membres de famille pouvant être inclus dans la demande sont les suivants:
♣ le conjoint, âgé de 18 ans au moins et non séparé de droit;
♣ les enfants mineurs, y compris ceux du conjoint et ceux nés hors mariage;
♣ les enfants majeurs à charge qui ne peuvent subvenir de façon stable à leurs besoins en raison de leur invalidité totale;
♣ les parents à charge.
Pièces à joindre
Dans ce cas, la liste des justificatifs susvisée doit être complétée comme suit:
♦ justificatifs attestant que les ressources perçues sont suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille.
♦ Si celle-ci comprend deux ou plus de deux enfants mineurs de 14 ans, le montant des revenus doit correspondre au double du montant de l’assegno sociale (revenu minimum alloué aux retraités);
♦ actes d’état civil attestant le lien familial.
N.B.: Les documents provenant de l’étranger devront être traduits, légalisés et visés par l’autorité diplomatique italienne dans le pays d’origine ou de résidence des descendants et des ascendants;
♦ passage d’un test de connaissance de la langue italienne.
RAPPEL: Les modalités de déroulement des épreuves seront fixées par un décret conjoint du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de l’Éducation nationale.
A QUOI DONNE DROIT LE PERMIS DE SÉJOUR CE?
La carte de résident longue durée CE confère à son titulaire le droit de:
♠ entrer en Italie sans visa de retour;
♠ exercer une activité professionnelle;
♠ bénéficier des services fournis par l’administration publique;
♠ participer à la vie publique locale.
