J’ai eu, il y a quelques années, une expulsion de l’Italie. J’aimerais y retourner, mais on m’a dit que je dois d’abord vérifier si mon nom est inséré dans une archive de la police. Comment puis-je savoir si je suis encore signalé?
Avec l’abolition des frontières intérieures, les pays de la Zone Schengen ont mis en place un système d’information unique, utile non seulement au contrôle de l’entrée des personnes dans l’Espace Schengen, mais aussi essentiel pour la sécurité du territoire des pays membres.
Ce système est comme abréviation SIS (Système d’Informations Schengen) et il s’agit d’une archive commune à tous les États membres de la Zone Schengen, créé dans le but de maintenir un niveau de sécurité satisfaisant, où sont placés, entre autres informations, également les noms des personnes expulsées de l’un des pays membres.
Dans le détail, sont enregistrés dans le système les noms des catégories suivantes:
● personnes recherchées ou sous surveillance policière;
● personnes disparues ou devant être placées sous protection, en particulier les mineurs;
● personnes non ressortissants d’un État membre de l’Espace Schengen (citoyens extraUE), interdits d’entrer sur le territoire Schengen.
Pour assurer la sécurité des données, aux intéressés (citoyens UE ou extraUE), sont reconnus les droits suivants:
■ accès à leurs propres informations, stockées dans le SIS,
■ rectification lorsque les données ont été stockées, sur la base d’un erreur de droit ou matériel,
■ intenter une action aux autorités compétentes afin d’obtenir la correction ou la suppression de données incorrectes, ainsi qu’une indemnisation éventuelle.
Ceci dit, l’intéressé a droit à demander des informations concernant la signalisation de son nom dans le SIS. La demande doit être faite par écrit dans l’une des langues suivantes: italien, anglais, français ou allemand.
IMPORTANT: Si l’intéressé ne peut présenter personnellement la demande, il peut déléguer une tierce personne.
Il faut absolument joindre à la demande, une photocopie d’un document d’identité de l’intéressé, en cours de validité (c’est-à-dire non expiré).
En outre, dans la demande, il faut indiquer l’adresse de l’intéressé (de préférence une adresse postale) où recevoir la réponse.
En première instance, la demande écrite doit être envoyée par courrier au Ministère de l’Intérieur, Département de la Sécurité publique, précisément à l’adresse suivante:
Ministero dell’ Interno
Ufficio Coordinamento e Pianificazione FF.PP. – Divisione N.SIS
Via Torre di Mezzavia, 9 – 00173 Roma
Si la réponse n’est pas satisfaisante, l’intéressé peut recourir au Garant de la protection des données personnelles, en envoyant toujours une lettre à l’adresse suivante:
Garante per la protezione dei dati personali
Piazza Monte Citorio, n. 121 – 00186 Roma.
RAPPEL: Avant de rentrer dans l’espace Schengen, l’étranger frappé par un décret d’expulsion doit demander l’autorisation à rentrer, avant de retourner effectivement en Italie.
