Le teste lancé par le gouvernement à crible de la Commission. Les rapatriements sont en ligne avec les règles européennes ?
Rome, 09 novembre 2010. La Commission européenne analyse le nouveau paquet de sûreté lancé vendredi dernier le gouvernement. Sous la lentille de l’exécutif EU il y a les expulsions forcées prévues pour les romains et pour les autres citoyens communautaires qui n’ont pas les qualités pour rester plus de trois mois en Italie. « Nous sommes au courant des nouvelles mesures adoptées par les autorités italiennes, qui ont été notifiés vendredi dernier, nous sommes en détroit contacte avec eux et à l’instant nous analysons teste, donc à ce stade il n’y a pas encore des conclusions » a dit hier Matthew Newman, le porte-parole du commissaire UE à la justice et la citoyenneté Viviane Reding. Reding et son staff doivent vérifier si les mesures du nouveau paquet sûreté soient compatibles avec la directive 38 de 2004 qui concerne la libre circulation des citoyens européens. Selon le ddl lancé par le gouvernement, qui n’a pas de qualités pour rester en Italie serait d’abord invité à s’en aller, mais s’il n’obéit pas il pourrait être rapatrier par la Police. Le porte-parole du Reding donc a souligné que l’ objectif de la directive européenne sur la libre circulation est celle de la « protection des citoyens Ue » . Un citadin européen peut en effet séjourner librement pour trois mois dans un autre Etat membre, mais pour pouvoir rallonger son séjour, il doit montrer de ne pas être un » fardeau » pour l’état qui le reçoit en terme économiques, sociaux et de sûreté. Mais il s’est rappelé Newman, l’évaluation de la situation de chaque individuelle citadin doit être fait » cas pour cas et sur la base individuelle » en prenant considération des paramètres comme » l’age, l’état de santé, l’intégration dans le tissé social du pays, les relations familiales, la condition ouvrable et ainsi via » . Cette procédure, qui par exemple n’avait pas été respectée par Paris en cas des expulsions du rom, et donc il avait fait l’objet d’un départ de procédure d’infraction de la part de Bruxelles. Selon la directive de Bruxelles, donc a poursuivi le porte-parole du Reding, si un citadin ne satisfait pas quelque unes de ces conditions pour sa permanence dans le pays recevant, alors les autorités’ peuvent l’expulser lui mais » avec le préavis d’un mois » . La personne frappée par la mesure peut en outre faire appel auprès des autorités’ nationaux de l’état recevant contre l’expulsion
