Vous êtes étranger(e) déjà titulaire d’un titre de séjour. Vous voulez demander le renouvellement pour obtenir une «carte de séjour temporaire, en tant que travailleur temporaire».
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour demander le renouvellement d’une «carte de séjour temporaire, en tant que travailleur temporaire» est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (si la demande fait suite à un VLS/TS);
♦ carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation;
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la délivrance du titre de séjour;
■ Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France (si le demandeur est originaire d’un pays pratiquant la polygamie).
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
L’étranger qui demande le renouvellement de sa «carte de séjour temporaire, en tant que temporaire» doit en outre présenter d’autres documents spécifiques relatifs notamment au:
̶ séjour régulier;
̶ contrat de travail (à exercer dans le cadre du détachement ou hors du détachement).
Justificatif du séjour régulier
La régularité du séjour peut être justifiée par les documents suivants:
■ titre de séjour «visiteur»;
■ ou visa de long séjour-valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention «visiteur» arrivant à expiration.
Bénéficiaire d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement)
Si vous:
■ poursuivez l’exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de votre autorisation de travail, vous devez fournir également les pièces suivantes:
♦ Autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15186*01];
♦ Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
■ souhaitez exercer un autre emploi sous contrat à durée déterminée, vous devez fournir également les pièces suivantes:
♣ Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01];
♣ Les documents listés par l’arrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).
Bénéficiaire d’un contrat de travail à durée déterminée (Cas du détachement)
Au cas où:
■ vous poursuivez l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail dans le cadre de votre détachement, vous devez fournir également les pièces suivantes:
♥ Autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE);
♥ Attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
■ votre employeur sollicite la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale, vous devez fournir également les pièces suivantes:
♠ Dossier de demande d’autorisation de travail correspondant à la prolongation de la mission et constitué par l’employeur (avec le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché];
♠ Les documents listés par l’arrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]).
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour est d’un an maximum. Elle ne peut pas dépasser la durée de validité du passeport.
