Vous êtes ressortissant(e) d’un pays ayant signé avec la France un accord bilatéral (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo et Tunisie), vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans, vous pouvez demander une carte de résident.
CONDITIONS À REMPLIR
La possibilité de renouvellement en une carte de résident du titre de séjour possédé, dépend notamment de la nationalité de l’étranger:
■ ressortissants marocains: titre de séjour portant la mention «salarié» uniquement;
■ ressortissants tunisiens: tout titre de séjour;
■ pour les autres nationalités (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo):
♣ tout titre de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour, sauf «étudiant», «stagiaire», «travailleur saisonnier», «salarié en mission», «retraité», «conjoint de retraité», «prestataire de service», «salarié de prestataire de services communautaire»;
♣ carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères à l’étranger membres d’une mission diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez bénéficier d’une carte de résident si vous:
■ êtes ressortissant(e) d’un des pays suivants: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo ou Tunisie;
■ résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 3 ans sous couvert de certaines catégories de titres de séjour;
■ disposez de ressources propres, stables et régulières;
■ remplissez la condition d’intégration républicaine dans la société française, sauf ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e).
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour en une «carte de résident pour étranger en France depuis au moins 3 ans» est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (si la demande fait suite à un VLS/TS);
♦ carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour ou carte d’identité français du conjoint; extrait d’acte de mariage et/ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation;
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État dont la loi autorise la polygamie);
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la délivrance du titre de séjour.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
La liste des documents spécifiques à fournir pour le renouvellement du titre de séjour en une «carte de résident pour étranger en France depuis au moins 3 ans» est la suivante:
■ Justificatifs de l’intégration républicaine, sauf si vous êtes ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e):
♠ une déclaration sur l’honneur de respect des principes régissant la République française (remis en préfecture);
♠ (lorsqu’il existe) le contrat d’accueil et d’intégration ainsi que le certificat d’assiduité remis par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration);
♠ tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue française, par exemple le diplôme initial de langue française (DILF) (sauf si vous êtes est âgé(e) de plus de 65 ans);
■ Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 3 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc.);
■ Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des prestations sociales ou allocations), suffisantes (au moins égales au niveau du SMIC), stables et régulières (sur les 3 dernières années):
♦ bulletins de paie;
♦ avis d’imposition ou attestation de versement de pension;
♦ contrat de travail;
♦ attestation bancaire;
♦ revenus fonciers, etc.;
■ Autres justificatifs de l’intention de s’établir durablement (facultatif et uniquement pour les ressortissant(e)s des pays suivants: Bénin, Burkina Faso,Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Côte d’Ivoire, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo, Tunisie sauf titulaires d’un titre de séjour portant la mention «salarié»):
♥ liens familiaux;
♥ titre de propriété d’un logement;
♥ certificats de scolarité en France des enfants, etc.
■ Justificatif d’assurance-maladie, sauf ressortissant(e) marocain(e) ou tunisien(e): carte d’assurance-maladie ou attestation d’assurance-maladie.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.
