Votre enfant doit voyager. Vous souhaitez demander un titre de circulation à l’étranger pour étranger mineur. Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou le titre d’identité républicain (TIR) permet aux enfants étrangers de moins de 18 ans résidant en France de revenir en France après un voyage à l’étranger, sans avoir besoin de visa.
Ces titres doivent être accompagnés d’un document de voyage en cours de validité (passeport dans la plupart des cas), dès lors que le mineur circule hors de France.
REMARQUE: Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d’identité républicain (TIR) ne sont délivrés qu’aux enfants de nationalité étrangère.
RAPPEL: Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés.
CONDITIONS RELATIVES AUX PARENTS
Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ATTENTION: Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), on doit remplir certaines conditions s’appliquant tant aux parents qu’à l’enfant lui-même.
Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ou, vous ou votre conjoint devez remplir les conditions suivantes:
■ être titulaire du certificat de résidence de 10 ans ou du certificat d’un an;
■ avoir été autorisé à séjourner en France au titre de regroupement familial;
■ avoir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.
CONDITIONS RELATIVES À L’ENFANT
Pour obtenir le document de circulation pour étranger mineur (DCEM), votre enfant doit remplir les conditions suivantes:
♥ être âgé de moins de 18 ans,
♥ résider habituellement en France depuis qu’il a atteint au plus l’âge de 10 ans et pendant une durée d’au moins 6 ans;
♥ être entré en France pour y suivre des études avec un visa d’une durée supérieure à 3 mois.
IMPORTANT: Votre enfant doit impérativement résider en France et être présent pour la délivrance du document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
