L’expulsion est une mesure d’éloignement motivée par la protection de l’ordre public. Plusieurs catégories d’étrangers sont toutefois protégées contre cette mesure, sauf atteintes particulièrement graves à la sûreté de l’État (terrorisme, espionnage…). La décision d’expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l’intérieur. La mesure est exécutée de force.
DE QUOI S’AGIT-IL?
Une expulsion est une mesure spécifique de renvoi d’un étranger. Elle vise les étrangers représentant une menace pour l’ordre public. L’étranger est renvoyé de force dans son pays ou dans un autre pays étranger. La décision d’expulsion est prise par le préfet ou, dans des cas limités, par le ministre de l’intérieur.
REMARQUE: L’expulsion est une mesure d’éloignement parmi d’autres. Un étranger peut également être renvoyé avec un « Obligation de quitter le territoire français » (OQTF).
ÉTRANGERS CONCERNÉS
Il s’agit de l’étranger non-européen vivant régulièrement en France et qui représente une menace grave ou très grave pour l’ordre public.
N.B.: Et ce, même s’il a un titre de séjour valide.
La menace est appréciée par l’administration en fonction du comportement de l’étranger:
♦ violences;
♦ trafic de drogue;
♦ incitation au terrorisme…
REMARQUE: Il n’est pas nécessaire que l’étranger ait fait l’objet d’une condamnation pénale.
La mesure d’expulsion doit être proportionnée face à la menace que représente l’étranger.
RAPPEL: Un Européen ou un Suisse et les membres de sa famille peuvent être expulsés de France, mais selon des règles particulières.
