L’administration peut prendre des décisions dans le but d’expulser l’étranger. Pour toutes ces décisions, les recours doivent être faits au Tribunal Administratif.
Les décisions que peut prendre l’administration concernant l’expulsion d’un étranger sont les suivantes:
♦ Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (ARPF);
♦ Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF);
♦ Arrêté de Réadmission;
♦ «Accord Dublin II».
RAPPEL: Vous devez faire un recours contre toutes ces décisions.
CAS D’APPLICATION
L’étranger peut faire l’objet d’un arrêté de réadmission lorsqu’il:
♦ est contrôlé près d’une frontière;
♦ titulaire d’un titre de séjour d’un pays membre de l’Union Européenne.
Ainsi, si vous:
♥ possédez un visa ou un titre de séjour délivré dans un autre pays de l’espace Schengen;
♥ et ne remplissez pas certaines conditions (par exemple cela fait plus de 3 mois que vous êtes en France, vous n’avez pas de certificat d’hébergement),
la préfecture peut vous délivrer un « Arrêté de Réadmission ».
REMARQUE: L’arrêté d’admission permet de vous expulser mais seulement dans un autre pays de l’Union Européenne (UE) par lequel vous êtes passé avant d’arriver en France (Pologne, Espagne, Italie…).
Grâce à cette procédure, la France peut expulser des personnes de son territoire sans avoir besoin de rechercher leur pays d’origine, ce qui lui permet d’augmenter le nombre d’expulsions.
RECOURS
Vous pouvez faire un recours dans un délai de 48 h contre cet arrêté de réadmission.
CONSEIL: L’expulsion vers le pays de réadmission peut être très rapide, il faut faire le recours le plus vite possible, dès votre arrivée au centre de rétention.
ATTENTION: Ce recours n’est pas suspensif, ce qui veut dire que vous pouvez quand même être expulsé même s’il n’a pas été jugé.
Suspension de l’expulsion
Pour permettre de suspendre votre expulsion, le recours doit être accompagné d’un «référé suspension».
Le passage devant un juge administratif se fera alors plus rapidement.
CONSEIL: Pour faire le recours, adressez-vous à l’association présente dans le centre, à un avocat si vous en connaissez un ou à une personne à l’extérieur qui peut le faire rapidement.
