Tous les ressortissants étrangers qui souhaitent venir en France doivent être en mesure de présenter à la frontière les justificatifs réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance et aux conditions d’hébergement.
En règle générale, sauf dispense, un visa est nécessaire. Il doit être sollicité avant le départ auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur.
DURÉE DU SÉJOUR
Les visas de court séjour sont des visas dits «Schengen» qui permettent à leur titulaire de circuler librement dans les pays de l’espace Schengen pour des séjours:
♣ d’une durée maximale de 90 jours;
♣ sur toute période de 180 jours.
RAPPEL: Ces visas peuvent être délivrés pour une ou plusieurs entrées.
Ce type de visa est généralement délivré pour des voyages de:
♦ tourisme;
♦ affaires;
♦ visites familiales;
♦ formations courtes;
♦ stages;
♦ activité rémunérée, sous réserve de l’obtention d’une autorisation provisoire de travail:
♦ artistes en tournée;
♦ sportifs disputant un championnat;
♦ salarié détaché dans le cadre d’une prestation de service, etc…
TRANSIT PAR LA FRANCE
Il peut être également demandé pour effectuer un simple transit par la France.
Il y a des cas particuliers comme:
– les membres de famille d’un ressortissant communautaire (citoyen UE);
– le transit dans un aéroport français sans entrer sur le territoire français.
Membres de famille d’un ressortissant communautaire
Conformément à la directive 2004/38 du 29 avril 2004, les membres de famille de nationalité tierce d’un citoyen européen qui accompagnent ou rejoignent leur conjoint en France ne sont soumis qu’à l’obligation de visa d’entrée conformément au règlement CE 539/2001, sur justification de:
♠ la nationalité du ressortissant communautaire;
♠ leur lien familial;
♠ (et le cas échéant) la qualité «d’à charge» de l’enfant de plus de 21 ans ou des ascendants.
N.B.: Ce visa est délivré gratuitement et sans délai.
Transit d’un étranger par un aéroport français
Le transit d’un étranger par un aéroport français sans sortir de la zone dite «internationale» constitue un cas particulier, car l’étranger n’entre pas sur le territoire français et n’est pas soumis au visa d’entrée, sauf exception.
RAPPEL: En effet, certains étrangers sont soumis au visa pour effectuer un transit aéroportuaire en France (information relative au transit aéroportuaire).
