Si vous êtes frère ou sœur de Français(e) et souhaitez demander la nationalité française, (admis que vous remplissez les conditions pour pouvoir solliciter un dossier), voici un illustré des démarches que vous devez effectuer.
La procédure de sollicitation de la nationalité française peut se résumer en deux étapes:
♦ la constitution et le dépôt de votre dossier;
♦ l’instruction de votre dossier.
CONSTITUTION ET DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER
Où adresser votre dossier?
Vous devez adresser votre dossier à la plate-forme de naturalisation dont dépend votre lieu de résidence.
Formulaire à utiliser
Votre demande doit être établie sur le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative) en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français accompagné éventuellement de:
♦ la demande de francisation (Notice explicative);
♦ et/ou de la demande de choix d’un nom de famille pour votre 1er enfant (Notice explicative).
IMPORTANT: Votre dossier doit être complet pour que la plate-forme de naturalisation vous remette un accusé de réception.
Convocation
Vous serez convoqué à la plate-forme de naturalisation pour un entretien.
REMARQUE: A cette occasion, vous signerez les deux exemplaires de votre déclaration de nationalité après avoir vérifié toutes les mentions.
N.B.: Il vous sera ensuite remis un récépissé.
Variations d’adresse
En cas de changement d’adresse, après le dépôt de votre demande, vous devez impérativement le signaler à la préfecture ou à la plate-forme en charge de votre dossier.
INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER
Votre dossier sera ensuite transmis au ministre chargé des naturalisations qui prendra la décision dans le délai d’un an à compter de la date de délivrance du récépissé.
En cas de décision défavorable
Si la décision est défavorable, elle vous sera transmise par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de décision favorable
Si la décision est favorable, la déclaration enregistrée vous sera remise par la préfecture de votre lieu de résidence.
REMARQUE: Vos pièces d’état-civil françaises seront adressées par courrier à votre domicile par le service central de l’état civil.
