Si vous êtes frère ou sœur de Français(e) et souhaitez demander la nationalité française, (admis que vous remplissez les conditions pour pouvoir solliciter un dossier), voici un illustré des démarches que vous devez effectuer.
Pour présenter une demande de nationalité française à l’issue de laquelle vous obtiendrez un accusé de réception de votre dossier, vous devez fournir les pièces relatives aux éléments suivants:
♦ état civil;
♦ lien familial avec votre frère ou sœur français;
♦ nationalité française de votre frère ou sœur français;
♦ scolarité obligatoire en France dans des établissements soumis au contrôle de l’État;
♦ résidence régulière et habituelle en France depuis l’âge de 16 ans.
SUIVI DE LA SCOLARITÉ OBLIGATOIRE EN FRANCE DANS DES
ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SOUMIS AU CONTRÔLE DE L’ÉTAT
À tel effet, vous devez fournir des certificats de scolarité couvrant la période de scolarité obligatoire (c’est-à-dire de 6 à 16 ans).
RÉSIDENCE EN FRANCE AU JOUR DE LA DEMANDE
Relativement à votre résidence en France au jour de la demande, vous devez fournir les pièces suivantes:
♥ la photocopie de votre titre de séjour en cours de validité;
♥ ou votre carte nationalité d’identité (si vous êtes ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour);
♥ tout document récent à votre adresse actuelle, par exemple:
– facture EDF ou téléphone;
– dernière quittance de loyer…
RÉSIDENCE RÉGULIÈRE ET HABITUELLE EN FRANCE DEPUIS L’ÂGE DE 16 ANS
Vous devez fournir tout document justifiant de la continuité de votre résidence habituelle en France depuis l’âge de 16 ans.
Vous pouvez produire des documents différents permettant de couvrir cette période, par exemple:
♦ contrats d’apprentissage;
♦ attestations de stage;
♦ certificats de travail;
♦ attestations d’inscription à pôle emploi;
♦ relevé de carrière délivré par un organisme de sécurité sociale…
N.B.: Ces documents peuvent être ceux de votre conjoint(e) si, n’ayant pas eu d’activité professionnelle, vous avez été pris(e) en charge par ce(tte) dernier(ère),
♦ (Si vous êtes marié), copie du titre de séjour de votre conjoint ou tout document justifiant de sa résidence en France s’il est ressortissant européen non soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour;
♦ (Si vous en avez) justificatifs de la résidence de vos enfants mineurs en France.
RAPPEL: La plate-forme de naturalisation joindra à votre dossier l’historique de vos titres de séjour.
