Si vous êtes entré(e) en France, n’avez aucun titre de séjour et venez d’avoir 18 ans, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale».
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour un titre de séjour au titre d’étranger(ère) «résident(e) en France et entré(e) avant l’âge de 13 ans», est la suivante:
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande): sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour;
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre;
■ Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre;
■ (Le cas échéant) Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation du montant de 340 euros.
REMARQUE: Une fraction non remboursable de 50 euros doit être acquittée dès le dépôt de la demande; le solde de 290 euros n’est dû que si une décision positive de délivrance du titre de séjour demandé est prise. Ce solde est alors versé au plus tard au moment de la remise du titre…
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
La liste des documents spécifiques à présenter pour une carte de séjour temporaire au titre d’étranger(ère) «résident(e) en France et entré(e) avant l’âge de 13 ans» est la suivante:
■ Justificatifs de résidence habituelle en France depuis l’âge de 13 ans:
♦ inscription dans un établissement scolaire;
♦ bulletins scolaires;
♦ documents administratifs;
■ Justificatifs de résidence en France d’un ou des parents depuis que vous avez eu 13 ans: tout justificatif probant (1 par semestre);
■ (En cas de filiation adoptive) Jugement prononçant l’adoption;
■ Déclaration sur l’honneur selon laquelle vous ne vivez pas en France en état de polygamie (si vous êtes marié(e) et ressortissant(e) d’un État autorisant la polygamie).
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour sera d’un an maximum et ne peut dépasser la durée de validité du passeport.
