Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
Si vous êtes autorisé à rejoindre un membre de votre famille et êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour.
RAPPEL: Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir:
♦ fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée;
♦ après avoir, le cas échéant, signé le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une carte de résident au titre du «regroupement familial» est la suivante:
■ Visa de long séjour d’une validité de 3 mois et portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance;
♦ carte de séjour du membre de famille rejoint (sauf membres de famille de Français);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Certificat médical délivré par l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’intégration) au moment de la remise du titre;
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
Pour le «regroupement familial», on doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Décision d’autorisation de regroupement familial;
■ Déclaration sur l’honneur selon laquelle l’étranger ne vit pas en France en état de polygamie (si le demandeur est marié et ressortissant d’un Etat autorisant la polygamie);
■ Copie de la carte de séjour ou de la carte de résident de l’étranger rejoint;
■ (Si le demandeur est le conjoint) déclaration de vie commune.
■ (Lorsque la vie commune a été rompue en raison de violences conjugales) justification des raisons de cette rupture par tous moyens:
♣ dépôt de plainte
♣ certificats médicaux
♣ jugement de divorce
♣ condamnation du conjoint pour ce motif
♣ témoignages…
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
Le titre de séjour a une même durée de validité que celui de votre conjoint que vous rejoignez.
