Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
Si vous êtes autorisé à exercer un travail saisonnier et êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour.
RAPPEL: Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une demande de carte de séjour pluriannuelle «travailleur saisonnier» est la suivante:
■ Visa de long séjour d’une validité de 3 mois et portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour.
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance;
♦ (si vous êtes marié(e) et/ou avez des enfants) carte de séjour de votre conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande);
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant).
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005)
N.B.: Pas de copie.
■ Certificat médical délivré par l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’intégration) au moment de la remise du titre.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
Le «travailleur saisonnier» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Dossier de demande d’autorisation de travail constitué par l’employeur, avec les:
♣ formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à l’emploi sollicité [CERFA n° 15187*01];
♣ documents listés par l’arrêté n° INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016]);
■ Engagement de maintenir sa résidence habituelle hors de France.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle «travailleur saisonnier» est de 3 ans maximum.
