Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.
N.B. : Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
Si vous êtes un «ascendant de ressortissant français» et êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devez solliciter dans les 2 mois de votre arrivée en France un titre de séjour.
RAPPEL: Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir:
♦ fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée;
♦ après avoir, le cas échéant, signé le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une carte de résident «ascendant de ressortissant français» est la suivante:
■ Visa de long séjour d’une validité de 3 mois et portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ extrait d’acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d’acte de naissance;
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre;
■ Certificat médical délivré par l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’intégration) au moment de la remise du titre;
■ Visa de long séjour: passeport (photocopie des pages relatives aux cachets d’entrée et aux visas);
■ Nationalité française du ou des parents français:
♣ CNI en cours de validité;
♣ ou certificat de nationalité française (document de moins de 6 mois);
■ Filiation avec le ou les parents français: extrait de l’acte de naissance ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation (correspondant à la situation au moment de la demande);
■ Certificat médical délivré par l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’intégration) au moment de la remise du titre;
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
Un «ascendant de ressortissant français» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Visa de long séjour: passeport (photocopie des pages relatives aux cachets d’entrée et aux visas);
■ Nationalité française du ou des parents français:
♣ carte nationale d’identité en cours de validité;
♣ ou certificat de nationalité française (document de moins de 6 mois).
■ Filiation avec le ou les parents français:
♦ extrait de l’acte de naissance;
♦ ou copie intégrale de l’acte de naissance comportant la filiation (correspondant à la situation au moment de la demande).
CAS PARTICULIERS
Ressortissants tunisiens
Pour les ressortissants tunisiens, il faut aussi le justificatif de régularité du séjour:
■ (enfant entré majeur en France) visa ou carte de séjour en cours de validité au moment de la demande;
■ (enfant entré mineur en France: enfant ayant moins de 19 ans à la date de la demande) visa d’entrée et certificats de scolarité depuis l’entrée en France (ou tout autre moyen de preuve de séjour au-delà de 16 ans s’il n’est plus scolarisé).
Enfant ayant plus de 21 ans
Il faut aussi les preuves de prises en charge par le ou les parent(s) français:
■ ressources suffisantes du (des) parent(s) français: par exemple:
♦ avis d’imposition du ou des parent(s);
♦ bulletin de salaire du ou des parent(s);
♦ attestation d’hébergement du ou des parent(s);
♦ versement financier du ou des parent(s);
♦ contrat de location ou acte de propriété du ou des parent(s);
■ absence de ressources de l’enfant:
♠ avis d’imposition ou de non-imposition de l’enfant;
♠ relevé de compte de l’enfant;
♠ ou certificat médical attestant d’une infirmité qui l’empêche de travailler ou d’effectuer les actes de la vie courante.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de résident est de 10 ans.
