Le visa long séjour (VLS) vous permet d’entrer en France en vue d’y effectuer un séjour de plus de 3 mois.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
Si vous êtes un «jeune diplômé qualifié salarié» ou «salarié d’une jeune entreprise innovante» et êtes en possession d’un visa de long séjour, vous devez solliciter, dans les 2 mois après votre arrivée en France, un titre de séjour.
RAPPEL: Une carte de séjour vous sera délivrée après avoir fourni les justificatifs relatifs à la catégorie demandée.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» au titre de«jeune diplômé qualifié salarié» ou «salarié d’une jeune entreprise innovante», est la suivante:
■ Visa de long séjour (VLS) portant la mention «passeport talent – L313-20-X°» ou visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) portant la mention «passeport talent» (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
En outre, le demandeur «jeune diplômé qualifié salarié» ou «salarié d’une jeune entreprise innovante» doit aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes, selon qu’il soit salarié:
– et titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master ou figurant sur une liste fixée par décret;
– ou d’une jeune entreprise innovante.
Salarié et titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master
ou figurant sur une liste fixée par décret
En qualité de «salarié et titulaire d’un diplôme au moins équivalent au master ou figurant sur une liste fixée par décret», il faut aussi ajouter les pièces suivantes:
■ Diplôme correspondant, délivré par un établissement d’enseignement supérieur habilité au plan national;
■ Contrat de travail ayant:
♣ une durée supérieure à 3 mois avec un employeur établi en France;
♣ et une rémunération annuelle brute au moins égale à deux fois le salaire minimum de croissance annuel (formulaire);
■ Pièces prévues par l’arrêté n° INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée, dans le cadre d’une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent», dont le formulaire CERFA correspondant à sa situation.
Salarié d’une jeune entreprise innovante
En qualité de «salarié d’une jeune entreprise innovante», il faut aussi ajouter les pièces suivantes:
■ Contrat de travail ayant:
♣ une durée supérieure à 3 mois avec une entreprise définie à l’article 44 sexies 0A du code général des impôts, établie en France;
♣ et une rémunération annuelle brute au moins égale à 2 fois le salaire minimum de croissance annuel (formulaire);
■ Tout document établissant:
♦ la qualité de jeune entreprise innovante;
♦ et le lien direct de l’emploi sollicité avec le projet de recherche et de développement de l’entreprise;
■ Pièces prévues par l’arrêté n° INTV1629674A du 28 octobre 2016 du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée, dans le cadre d’une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent», dont le formulaire CERFA correspondant à sa situation.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle est de 4 ans maximum.
