Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour une carte de séjour pluriannuelle «passeport talent» au titre de «artiste interprète», est la suivante:
■ Visa de long séjour portant la mention «passeport talent – L313-20-X°» ou visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention «passeport talent» (sans autre mention) ou carte de séjour en cours de validité;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande): sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour;
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
La liste des documents spécifiques à présenter dépendent du fait que l’étranger «artiste interprète» exerce une activité salariée ou non salariée.
ACTIVITÉ SALARIÉE
Au cas où il exerce une activité salarié, l’étranger «artiste interprète» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Le ou les contrats de travail d’une durée totale cumulée d’au moins trois mois, sur une période maximale de douze mois conclus avec une ou plusieurs entreprises ou établissements dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’œuvres de l’esprit (formulaire);
■ Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51%) de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70% du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France;
■ Pièces prévues par l’arrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée dans le cadre d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », dont le formulaire CERFA correspondant à sa situation.
Pièces pouvant être produites
Peuvent être produits pour les revenus:
■ propres:
– versement d’une bourse;
– subvention du pays d’origine;
– perception d’une rente, d’un loyer, d’une retraite, droits d’auteur…
■ liés à l’activité envisagée en France: le ou les contrats d’engagement produits par l’intéressé.
ATTENTION: Ne peut être pris en compte dans le calcul des ressources l’allocation d’assurance des travailleurs involontairement privés d’emploi.
ACTIVITÉ NON SALARIÉE
Au cas où il exerce une activité non salarié, l’étranger «artiste interprète» doit en outre présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Documents justifiant de sa qualité d’artiste ou d’auteur d’œuvre littéraire ou artistique;
■ Documents justifiant de la nature et de la durée de son projet en France.
■ Justificatifs de ressources, issues principalement (au moins 51%) de son activité, pour la période de séjour envisagée, pour un montant au moins équivalent à 70% du salaire minimum brut de croissance pour un emploi à temps plein par mois de séjour en France.
Pièces pouvant être produites
Peuvent être produits pour les revenus:
■ propres:
– versement d’une bourse;
– subvention du pays d’origine;
– perception d’une rente, d’un loyer, d’une retraite, droits d’auteur…
■ liés à l’activité envisagée en France: le ou les contrats d’engagement produits par l’intéressé
– contrat avec une galerie;
– commande artistique…
