Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
REMARQUE: Si vous résidez dans l’un des départements dont la liste suit, vous pouvez effectuer votre demande au sein de l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit dès lors qu’un dispositif d’accueil spécifique a été mis en place (se renseigner avant tout déplacement sur les jours et heures d’ouverture du guichet unique ou du dépôt groupé de dossiers).
RAPPEL: Depuis le 1er septembre 2015, il vous est par ailleurs possible de solliciter le renouvellement de votre titre de séjour au sein de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit, y compris si vous ne résidez pas dans le même département.
LISTE DES DÉPARTEMENTS
Alpes-Maritimes (CROUS et Université); Bouches-du-Rhône (CROUS d’Aix Marseille); Côte-d’Or (Université de Bourgogne); Doubs (Maison des Étudiants); Haute-Garonne (Université Fédérale de Toulouse); Hérault (Université de Montpellier); Isère (Campus de Saint-Martin-d’Hères); Loire-Atlantique (Université de Nantes – Maison de la Francophonie et des échanges); Loiret (Université d’Orléans – Pôle Avenir Campus); Meurthe-et- Moselle (Université de Nancy); Moselle (Université de Lorraine); Nord (Maison des Étudiants de l’Université de Valenciennes); Puy-de-Dôme (CROUS de Clermont-Ferrand); Pyrénées-Orientales (Université de Perpignan); Bas-Rhin (Université de Strasbourg); Haut-Rhin (Université de haute Alsace Mulhouse); Rhône (Université de Lyon); Paris (Cité Internationale Universitaire de Paris); Seine-Maritime (Université Mont-Saint-Aignan); Yvelines (Université de Saint-Quentin-en-Yvelines et HEC à Jouy-en-Josas); Var (Université La Garde); Vaucluse (Université d’Avignon); Vienne (Université de Poitiers); Haute-Vienne (Université de Limoges); Essonne (École Polytechnique à Palaiseau); Seine-Saint-Denis (Universités de Paris 8 et de Paris 13); Val-de-Marne (Université de Créteil).
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre d’un étranger «étudiant» est la suivante:
■ Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre;
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
En outre l’étranger «étudiant» doit aussi ajouter d’autres pièces spécifiques relatives aux éléments suivants:
♣ inscription;
♣ moyens d’existence suffisants;
♣ couverture sociale;
♣ réalité et du succès des études entreprises.
Inscription
Une pré-inscription peut suffire au moment du dépôt initial du dossier. L’inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre produite par l’établissement d’enseignement.
Celui-ci peut être un:
■ établissement:
♠ public ou privé d’enseignement supérieur ou d’enseignement secondaire général (préparant le baccalauréat);
♠ ou technique (préparant le CAP ou le BEP);
■ ou organisme de formation professionnelle.
ATTENTION: Le suivi de cours d’enseignement à distance, le suivi de cours en «auditeur libre», ne confèrent pas la qualité d’étudiant.
Justification des moyens d’existence
Les ressources financières mensuelles doivent être au moins égales au montant de l’allocation d’entretien mensuelle de base allouée aux boursiers du gouvernement français (soit 615 € en application de la décision du Ministère des affaires étrangères du 9 juillet 2003):
■ attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis:
♦ fiches de paie;
♦ attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse;
■ les étudiants boursiers du Gouvernement français et les bénéficiaires de programmes européens sont réputés remplir la condition de ressources suffisantes. Ils doivent alors produire un justificatif de leur situation.
Justificatif de couverture sociale
Moins de 28 ans
Selon que l’établissement d’enseignement soit ou non affilié à la sécurité sociale, on doit présenter les attestations suivantes:
■ (établissement d’enseignement affilié à la sécurité sociale): l’attestation d’inscription vaut justificatif d’affiliation à la sécurité sociale étudiante;
■ (établissement d’enseignement privé non affilié à la sécurité sociale): justificatif de la souscription d’une assurance volontaire, sauf étudiant:
♣ canadiens présentant une attestation annuelle d’affiliation au régime québécois de couverture sociale;
♣ ou salarié.
Plus de 28 ans
On doit présenter les autres pièces spécifiques suivantes:
♥ maintien des droits à l’assurance maladie;
♥ ou la souscription d’une assurance volontaire;
♥ ou la souscription de la CMU de base.
N.B.: Sont exemptés les étudiants canadiens présentant une attestation annuelle d’affiliation au régime québécois de couverture sociale.
Justificatifs de la réalité et du succès des études
Comme justificatifs de la réalité et du succès des études entreprises, on doit présenter les autres pièces spécifiques suivants:
♠ relevé de notes de l’année universitaire;
♠ et attestation d’assiduité et de présentation aux examens.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle est égale à celle restant à courir du cycle d’études dans lequel l’étranger «étudiant» est inscrit.
