Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour d’un étranger «travailleur temporaire» est la suivante:
■ Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Certificat médical délivré par l’OFII (Office Français pour l’Immigration et l’Intégration) à remettre au moment de la remise du titre;
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre;
N.B.: (le cas échéant) Justificatif d’acquittement du droit de visa de régularisation de 340 € (50 € lors de la demande; le reste à remettre au moment de la remise du titre).
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
En outre, l’étranger «travailleur temporaire» doit aussi ajouter d’autres pièces spécifiques, selon que l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail, soit un contrat de travail à durée déterminée:
– hors détachement;
– ou dans le cadre du détachement.
HORS DÉTACHEMENT
Même emploi conservé
Au cas où l’étranger «travailleur temporaire» bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement) et conserve le même emploi qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE) [CERFA n° 15187*01];
■ attestation de présence dans l’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Si l’emploi a changé
Au cas où l’étranger «travailleur temporaire» bénéficie d’un contrat de travail à durée déterminée (hors détachement) et a changé l’emploi qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail, il faut aussi ajouter le dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur, avec:
♦ le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché];
♦ et les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016].
DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT
Même emploi conservé
Au cas où l’étranger «travailleur temporaire» poursuit l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail dans le cadre du détachement, il faut aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ l’autorisation de travail correspondant au poste occupé (CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE);
■ l’attestation d’emploi établie par l’employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie.
Si l’emploi a changé
Au cas où l’étranger «travailleur temporaire» sollicite la prolongation du détachement au-delà de la durée initiale, il faut aussi ajouter le dossier de demande d’autorisation de travail constitué par le nouvel employeur, avec:
♦ le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée [CERFA n° 15186*01, ou 15188*01 pour le salarié détaché];
♦ et les documents listés par l’arrêté n°INTV1629674A du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir par un ressortissant étranger pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée [J.O. du 30 octobre 2016].
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour est identique à celle du:
♥ contrat de travail restant à courir;
♥ ou détachement dans la limite d’un an.
