Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour d’un étranger «salarié détaché ICT» est la suivante:
■ Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
En outre, l’étranger «salarié détaché ICT» doit aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Formulaire comportant notamment les fonctions exercées (CERFA);
■ Contrat de travail en vigueur conclu avec l’entreprise qui l’emploie hors de France ou à défaut tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois;
■ Justificatif de ressources égales au SMIC temps plein;
■ Justificatif que l’établissement ou l’entreprise qui vous emploie et celui dans lequel s’effectue sa mission appartiennent au même groupe d’entreprises;
■ Niveau de compétences répondant aux exigences suivantes:
♣ diplômes correspondant aux fonctions de cadre ou d’expert;
♣ justification qu’il possède les qualifications professionnelles et l’expérience nécessaires dans son groupe d’entreprises pour:
– gérer l’entité hôte (cadre);
– ou posséder les connaissances spécialisées indispensables aux domaines d’activité, aux techniques ou à la gestion de l’entité hôte (expert);
– (et, le cas échéant) satisfaire aux conditions d’exercice d’une profession réglementée;
■ Pièces prévues par l’arrêté XX du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée, dans le cadre d’une carte de séjour pluriannuelle «salarié détaché ICT», dont le formulaire CERFA correspondant à sa situation.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle d’étranger «salarié détaché ICT» est de 3 ans.
