Deux mois avant la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), vous devez demander le renouvellement de votre titre de séjour.
N.B.: Veuillez vous renseigner pour connaître les modalités d’accueil pratiquées par la préfecture ou sous-préfecture compétente par rapport à votre domicile.
DOCUMENTS COMMUNS À FOURNIR
La liste des documents communs à fournir pour le renouvellement du titre de séjour d’un étranger «entrepreneur» est la suivante:
■ Visa de long séjour portant mention de l’article du CESEDA (Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile) relatif au motif du séjour;
■ Justificatif d’état civil et de nationalité:
♦ passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas);
♦ un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ (si l’étranger est marié et/ou a des enfants) carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité); extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour);
♦ livret de famille ou acte de mariage récent (si vous êtes marié(e)).
■ Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois:
♥ facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet);
♥ (si locataire) bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer;
♥ (si propriétaire) taxe d’habitation;
♥ (si hébergement à l’hôtel) attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois;
♥ (si hébergé chez un particulier): attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant);
■ 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005);
N.B.: Pas de copie.
■ Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre.
DOCUMENTS SPÉCIFIQUES À FOURNIR
En outre, l’étranger «entrepreneur» doit aussi ajouter d’autres pièces spécifiques selon qu’il s’agisse de:
– création d’entreprise (nouvelle activité);
– ou poursuite d’activité.
En cas de création d’entreprise (nouvelle activité)
Au cas où l’étranger «entrepreneur» doit créer une entreprise pour une nouvelle activité, il doit aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Justificatif d’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d’affiliation au régime social des indépendants (à produire lors de la fabrication de la carte de séjour) ;
■ Documents prévus par l’arrêté n° INTV1629756A du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour:
♣ «entrepreneur/profession libérale»;
♣ ou «passeport talent – 5° du L. 313-20»;
■ Tout justificatif sur la viabilité économique du projet de création de l’entreprise.
En cas de poursuite d’activité
Au cas où l’étranger «entrepreneur» doit poursuivre une activité entrepreneuriale déjà démarrée, il doit aussi ajouter les autres pièces spécifiques suivantes:
■ Justificatif d’immatriculation de l’entreprise (statuts, extrait K ou Kbis) ou d’affiliation au régime social des indépendants;
N.B.: Ce document est à produire lors de la fabrication de la carte de séjour;
■ Documents prévus par l’arrêté n° INTV1629756A du 28 octobre 2016 relatif aux pièces à produire pour la demande de délivrance de la carte de séjour:
♣ «entrepreneur/profession libérale»;
♣ ou «passeport talent – 5° du L. 313-20»;
■ Tout justificatif de l’effectivité de l’entreprise et des ressources tirées de l’activité au moins équivalentes au SMIC à temps plein.
DURÉE DU TITRE DE SÉJOUR
La durée de la carte de séjour pluriannuelle d’un étranger «entrepreneur» est de 4 ans.
