Protection et intégration!
Nouveautés imminentes pour les bénéficiaires d’une protection internationale.
Oui à la carte de séjour pour les bénéficiaires d’une protection internationale. Arrêté du Gouvernement pour se conformer aux règlements de l’Union Européenne (UE). « Pour promouvoir l’intégration et la mobilité dans l’UE« .
Le gouvernement a approuvé définitivement un décret-loi de l' »application de la directive 2011/51/UE modifiant la directive 2003/109/CE afin d’étendre son application aux bénéficiaires d’une protection internationale ». Sur le texte, la Chambre et le Sénat avaient déjà donné un avis favorable .
Avec cette modification, « on vise deux objectifs« .
Tout d’abord, le décret permettra de délivrer un permis de séjour UE longue durée (la soi-disant « carte de séjour ») aux bénéficiaires de la protection internationale (réfugiés et détenteurs de la protection subsidiaire, qui jusqu’à présent, en sont exclus).
On veut en outre « promouvoir l’intégration du bénéficiaire d’une protection internationale, en lui attribuant, dans les mêmes conditions que les autres étrangers, un ultérieur statut de résident de longue durée, qui peut être maintenue même en cas de cessation de la protection internationale, et qui lui facilitera les déplacements au sein de l’Union Européenne« .
