Le CAF (Centre d’Assistance Fiscale) vous a demandé de l’argent pour la libération de l’ISEE 2021 et vous ne savez pas si c’est juste de payer?
Ce sont des jours de grand travail pour les centres d’assistance fiscale, puisque de nombreux Italiens utilisent leur soutien pour la mise en place de la DSU (Déclaration Substitutive Unifiée) aux fins de l’ISEE.
En effet, chaque année, l’INPS demande aux familles de mettre à jour l’ISEE afin de continuer à bénéficier des prestations sociales qu’il fournit; cela s’applique tant au « Reddito di cittadinanza » (Revenu de citoyen) qu’au « Bonus bébé » (prime à l’enfance), pour lesquels l’ISEE expiré entraînera la suspension de la prestation.
RAPPEL: Pour cette raison, janvier et février sont des mois de travail intense pour les CAF sur le front de l’ISEE; à cet égard, il n’est pas obligatoire de se rendre dans un CAF pour le renouvellement de l’ISEE car il est possible de soumettre le DSU en ligne directement à partir du site de l’INPS (Institut National de Prévoyance Sociale). Pour certains, cependant, la procédure peut sembler trop compliquée et c’est pourquoi ils se tournent vers le CAF afin de ne pas risquer de faire des erreurs.
Le service d’assistance offert par la CAF (quel que soit le syndicat) pour la délivrance du certificat ISEE ne doit pas être payé. En effet, chaque année, l’INPS stipule des conventions avec les CAF pour la reconnaissance d’une redevance pour les différents services offerts, y compris la délivrance de l’ISEE.
C’est donc l’INPS qui paie la CAF pour le service offert dans le cadre de la délivrance de l’ISEE, et c’est pour cette raison que la demande de paiement au citoyen n’est pas justifiée. Ceci est clairement spécifié dans le message INPS 2439/2019, dans lequel sont indiqués les termes de l’accord signé avec les CAF concernant la libération de l’ISEE.
A cet égard, l’article 19 (dans lequel sont indiqués les tarifs payés par l’INPS pour chaque dossier traité par les centres) précise que « les CAF s’engagent à ne pas demander de tarifs aux usagers pour l’exécution de ce service« . On n’a donc pas à payer la déclaration ISEE, puisque l’assistance de la CAF est un service inclus dans la redevance versée par l’Institut.
L’INPS a donc précisé que le communiqué de l’ISEE fait partie des services qui ne peuvent pas être soumis au paiement de la CAF par les parties intéressées.
Dans le détail, les services pour lesquels la CAF s’est engagée avec l’INPS sont différents: ils vont de l’assistance à la compilation du DSU à la réception de celui-ci, ainsi qu’à la vérification de son exhaustivité. C’est toujours la CAF qui s’occupe de la transmission du DSU à l’INPS, ainsi que de la délivrance du certificat ISEE.
Chaque étape liée à la délivrance, ainsi qu’au renouvellement de l’ISEE, sera donc « offerte » par l’INPS, qui paiera ensuite la CAF pour l’assistance fournie à l’utilisateur: assistance dont le paiement n’est en aucun cas à la charge du citoyen.
